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LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Assistant IA
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Arrêté n° 132/CAB/PM du 10 décembre 2018 fixant le cadre organique de l’opération de recrutement spécial des enseignants dans les Universités d’État au titre des exercices 2019-2021
Vu
la Constitution ;
Vu
le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 04 août 1995 ;
Vu
le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu
le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu
la correspondance du Secrétaire Général de la Présidence de la République n° 677/B/SG/PR du 13 novembre 2018 relative au recrutement spécial des enseignants dans les Universités d’État,
ARRÊTE:
Chapitre I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Le présent arrêté fixe le cadre organique de l’opération de recrutement spécial des enseignants dans les Universités d’État au titre des exercices 2019-2021.
Article 2
Il est créé, dans le cadre du recrutement spécial mentionné à l’article 1 ci-dessus, les organes ci-après :
- une Commission centrale de supervision ;
- un Comité technique de recrutement ;
- des Commissions spécialisées de recrutement.
Chapitre II
DE LA COMMISSION CENTRALE DE SUPERVISION
Article 3
La Commission centrale de supervision, ci-après désignée « la Commission centrale », est chargée de la coordination, du suivi et de l’évaluation de l’opération de recrutement spécial des enseignants dans les Universités d’État au titre des exercices 2019- 2021.
A ce titre, elle :
- approuve les Termes De Références et le chronogramme d’exécution de l’opération de recrutement soumis par le Comité technique de recrutement ;
- valide les autres critères de sélection des candidats ;
- veille au bon déroulement de toute l’opération de recrutement et prend les mesures correctives appropriées, le cas échéant ;
- connaît de tout contentieux né de l’opération de recrutement ;
- supervise la stratégie de communication relative à la conduite du recrutement ;
- approuve les rapports d’étape de l’opération de recrutement ;
- délibère sur les propositions présentées par le Comité technique de recrutement ;
- valide la liste des candidats présélectionnés par le Comité technique de recrutement ;
- publie la liste définitive des candidats retenus au terme du recrutement ;
- coordonne 1e processus d’intégration dans la fonction publique ou de changement de corps des enseignants définitivement recrutés ;
- mène toute activité en rapport avec sa mission.