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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
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Décision n° 0000128/ART/DG/DT/SDSI du 01 juillet 2016, définissant les outils et les méthodes de collecte et de traitement des données d’identification des abonnés des réseaux et services de communications électroniques
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la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cyber sécurité et le cybercriminalité au Cameroun ;
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la loi n°2010/01 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques nu Cameroun modifiées et complétée par la loi n 2015/006 du 20 avril 2015 ;
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la loi cadre nº2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun ;
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le décret n° 2015/3759 du 03 septembre 2015 fixant les modalités d'identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques ;
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le décret n°2013/0399/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques ;
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le décret n°2012/203/ du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ;
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la circulaire N° 0234/MPT/SG/DSR du 10 juin 2016 relative au strict respect des dispositions du Décret N° 2015/3750 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement fixant les modalités d'identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques ;
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la décision n'1036/ART/CA du 26 avril 1999 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Agence de Régulation des Télécommunications ;
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la décision N° 0023-2018-ART DG-DT SDSI du 27 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement d'un groupe de travail ad hoc pour l'élaboration des procédures d'accès distant aux bases de données des opérateurs, des outils et des méthodes de collecte et de traitement des données d'identification conformément à l'article 9 du Décret N° 2015/3759 du 03 septembre 2015,
Considérant les nécessités de développement des télécommunications.
Considérant les nécessités de développement des télécommunications.