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Le Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications,
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Décision n° 0000001/ART/DG/DLCI du 2 janvier 2018, prescrivant aux opérateurs les modalités de fonctionnement du service de messagerie vocale
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la loi n° 98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence ;
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la loi n° 2001/010 du 23 juillet 2001 instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications ;
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la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, modifiée et complétée par la loi n° 2015/006 du 20 avril 2015 ;
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la loi-cadre n° 2011/012 du 06 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun ;
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la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
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la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
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le décret nº 2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications:
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le décret n° 2012/1639/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités de déclaration, ainsi que les conditions d'exploitation des réseaux et installations soumis au régime de la déclaration ;
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le décret n° 2012/1640/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d'interconnexion, d'accès aux réseaux de communications électroniques ouverts au public et de partage des infrastructures ;
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le décret n° 2013/0399/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs et des services de communications électroniques ;
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le décret n° 2015/3759 du 03 septembre 2015 fixant les modalités d'identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques ;