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Règlement n° 01/11-CEMAC/UMAC/CM du 18 septembre 2011 Relatif à l'exercice de l'activité d'émission de monnaie électronique
Vu
la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ;
Vu
les Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) ;
Vu
la Convention du 16 octobre 1990 portant création d'une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) ;
Vu
la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale ;
Vu
le Règlement n° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance dans la CEMAC ;
Vu
le Règlement n° 01/03-CEMAC/UMAC/CM du 4 avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale ;
Vu
le Règlement n° 02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement ;
Considérant la nécessité pour une importante partie des populations de la CEMAC d'accéder aux services financiers de base ;
Considérant le bien-fondé de l'inclusion financière dans la réalisation des objectifs de politique monétaire fixés par la BEAC ;
Considérant l'importance de la monnaie électronique dans la réalisation des transactions de petits montants dans des conditions optimales de sécurité ;
Soucieux d'assurer un développement harmonieux de l'activité d'émission de monnaie électronique, dans des conditions compatibles avec les exigences de sécurité en matière de moyens de paiement et la préservation de la crédibilité du système financier ;