Décret n° 98/197 du 08 septembre 1998 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications

Décret n° 98/197 du 08 septembre 1998 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications ABROGÉ

Est abrogé par : Décret n° 2012/203/PM du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulations des Télécommunications.