Décret n° 63/DF/366 du 08 octobre 1963 déterminant les modalités selon lesquelles certains établissements situés sur le territoire de la République fédérale du Cameroun peuvent faire appel aux médecins de la Santé publique pour assurer un service médical et sanitaire à leurs travailleurs  ABROGÉ
Est abrogé par  :  Décret n° 79-096 du 21 mars 1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail