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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Assistant IA
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Décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des Chefferies Traditionnelles
Vu
la Constitution du 02 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n° 75/1 du 9 mai 1975 ;
Vu
la loi n° 7/SC du 10 décembre 1960 sur la reconnaissance des chefs traditionnels, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
Vu
le décret n° 72/349 du 24 juillet 1972 portant organisation administrative ;
Vu
le décret n° 72/422 du 26 août 1972 modifié et complété par le décret n°76/147 du 10 avril 1976 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et les organismes administratifs chargés de les assister dans l'exercice de leurs fonctions ;
Vu
l'arrêté n°244 du 4 février 1933 fixant le statut des chefs coutumiers, ensemble les textes modificatifs subséquents ;
DECRETE :
Chapitre I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Les collectivités traditionnelles sont organisées en chefferies conformément aux dispositions du présent décret.
Article 2
La chefferie traditionnelle est organisée sur une base territoriale. Elle comporte trois degrés hiérarchisés suivants : Chefferie de 1 er degré, Chefferie de 2 eme degré, Chefferie de 3 eme degré.
Article 3
Est de 1 er degré, toute chefferie dont le territoire de compétence recouvre celui d'au moins deux chefferies de 2 ème degré. Ses limites territoriales n'excèdent pas en principe celles d'un département. Est de 2 ème degré, toute chefferie dont le territoire de commandement englobe celui d'au moins deux chefferies de 3 ème degré. Ses limites n'excèdent pas en principe celles d'un Arrondissement. La chefferie de 3 ème degré correspond au village ou quartier en milieu rural, et au quartier en milieu urbain.