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Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Assistant IA
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Décret n° 2000/697/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime de la formation permanente des fonctionnaires
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la Constitution ;
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le décret n° 92/089 du 09 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;
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le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction publique de l’Etat, notamment en son article 32 ;
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le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;
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le décret n° 97/206 du 07 décembre 1997 portant nomination d’un Premier Ministre,
Décrète :
Chapter I
Des dispositions générales
Article 1
Le présent décret fixe le régime de la formation permanente des fonctionnaires.
Article 2
(1) L’Etat est tenu d’assurer au fonctionnaire en activité une formation permanente en vue d’accroître ses performances, son efficacité et son rendement professionnels.
(2) A cet effet, le fonctionnaire doit bénéficier tous les cinq (5) ans d’au moins une session de formation.
Article 3
La formation permanente du fonctionnaire s’effectue sous la forme de stages ou de séminaires organisés au Cameroun ou à l’étranger.
Article 4
(1) Les stages peuvent être soit des stages de perfectionnement, soit des stages de formation, d’une durée supérieur à quatre vingt dix (90) jours.
(2) Les stages de formation et de perfectionnement conduisent, suivant le cas, à l’acquisition d’un titre nouveau ou à l’amélioration des connaissances professionnelles du fonctionnaire.
(3) Ils peuvent donner droit à une intégration, à un reclassement, à un changement de corps ou à une bonification d’échelon, conformément aux dispositions des statuts particuliers ou spéciaux.