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LE DIRECTEUR GENERAL
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Décision n° 000140-2017/ART/DG du 11 août 2017 décrivant le processus de portage des numéros de téléphone mobile et fixant le canevas des rapports, le format du RIO, les SMS et les formulaires de demande.
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la loi n° 98/013 du 14 juillet 1998 relative à le concurrence ;
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la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissani les communications électroniques au Cameroun ;
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la loi-cadre n° 2011/012 du 06 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun ;
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la loi n° 2015/006 du 20 avril 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ;
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le décret n° 2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence des Régulation des Télécommunications ;
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le décret n° 2012/1642/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des reseaux de communications électroniques ouverts au public ;
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le décret n° 2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications ;
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l'arrêté n° 008/MINPOSTEL du 10 juillet 2017 précisant les modalités d'application du décret n° 2012/1641/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public ;
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1a décision n° 117/ART/CA du 26 avril 1999 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Agence de Régulation des Téléconumunications ;
Considérant les nécessités de développement des communications électroniques,