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Le Président de la République,
Assistant IA
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Décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature
Vu
la Constitution ;
Vu
le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement,
Décrète :
Titre I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
(1) Le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature est placé sous l'autorité d'un Ministre- assisté d'un Ministre Délégué.
(2) Le Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'environnement.
A ce titre, il est responsable :
- de la coordination et du suivi des interventions des organismes de coopération régionale ou internationale en matière d'environnement;
- de la définition des mesures de gestion rationnelle des ressources naturelles, en liaison avec les ministères et organismes spécialisés concernés ;
- de l'information du public en vue de susciter sa participation à la gestion, à la protection et à la restauration de l'environnement;
- de l'élaboration des plans directeurs sectoriels de protection de l'environnement, en liaison avec les départements ministériels intéressés;
- de la négociation des accords et conventions internationaux relatifs à la protection de l'environnement et de leur mise en œuvre.
Article 2
(1) Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre dispose :
- d'un Secrétariat Particulier;
- de deux (02) Conseillers Techniques;
- d'une Inspection Générale;
- d'une Administration Centrale;
- de Services Déconcentrés.
(2) Le Ministre Délégué dispose d'un Secrétariat Particulier.