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Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Assistant IA
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Décret n° 2001/161/PM du 08 mai 2001 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité National de l'Eau
Vu
la Constitution ;
Vu
la loi n° 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement ;
Vu
la loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau ;
Vu
le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 04 août 1995 ;
Vu
le décret n° 96/277 du 1er octobre 1996 portant organisation du Ministère des Mines, de l'Eau et de l'Energie ;
Vu
le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;
Vu
le décret n° 97/206 du 07 décembre 1997 portant nomination d'un Premier Ministre,
Décrète :
Chapitre I
DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'Eau institué par la loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau.
Article 2
Le Comité National de l'Eau est chargé :
- d'étudier et de proposer au Gouvernement toutes mesures ou actions tendant à assurer la conservation, la protection et l'utilisation durables de l'eau ;
- d'émettre des avis sur les questions ou problèmes relatifs à l'eau dont il est saisi par le Gouvernement ;
- de faire au Gouvernement toute proposition ou recommandation concourant à la gestion rationnelle de l'eau, en ce qui concerne notamment l'élaboration et la mise en oeuvre des plans ou projets de développement durable en matière d'eau et d'assainissement.