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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
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Décret n° 2008/220 du 4 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
Abroge
:
Décret n° 2005/195 du 10 juin 2005 portant organisation du Ministère de la planification, de la programmation du développement et de l'aménagement du territoire
Vu
la Constitution ;
Vu
le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007,
DÉCRÈTE:
Titre 1er
Dispositions générales
Article 1er
(1) Le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est placé sous l'autorité d'un ministre, assisté d'un ministre délégué.
(2) Le ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique économique de la nation ainsi que de l'aménagement du territoire. A ce titre, il est responsable :
En matière économique :
- de la cohérence et de la coordination des actions engagées, avec les divers partenaires internationaux et bilatéraux, du cadre du programme de redressement et de la relance économiques ;
- du suivi des affaires de la Banque mondiale, de l'Union Européenne, de la banque africaine de développement et de la banque islamique de développement ;
- du suivi de la coopération sous-régionale et internationale, notamment avec le programme des Nations Unies pour le développement, la commission économique des Nations Unies pour l'Afrique, la communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale et la communauté économique des États de l'Afrique Centrale ;
- de la prospection, de la négociation, de la finalisation et du suivi de l'exécution des accords et conventions de prêts ;
- de l'élaboration du programme d'investissement pluriannuel de l'État ;
- de la centralisation des projets et de la gestion de la banque des projets ;
- de la promotion des investissements publics ;
- de la préparation des cadres de dépenses à moyen terme et du budget d'investissement public ;
- du suivi et du contrôle des programmes et projets d'investissement, en liaison avec les ministères sectoriels et le ministère chargé des finances ;
- de la coordination des études et du suivi des questions de population ;
- du suivi de l'analyse conjoncturelle à court, moyen et long termes ;
Des orientations fondamentales et des stratégies de réhabilitation et de la privatisation des entreprises publiques.
En matière de planification :
- de la réalisation des études et des analyses prospectives sur le développement du pays à moyen et long termes ;
- de l'élaboration d'un cadre global de planification stratégique du développement du pays ;
- de la cohérence des stratégies sectorielles de développement du pays ;
- de la coordination et du suivi de la mise en oeuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté ;
- de la coordination et de la centralisation des études sur les projets d'intérêt économique national et du suivi de leur réalisation ;
- du suivi de la coordination de la politique de développement économique et social du gouvernement ;
- de la planification des ressources humaines.
En matière d'aménagement du territoire :
- de la coordination et de la réalisation des études d'aménagement du territoire, tant au niveau national que régional ;
- de l'élaboration des normes et règles d'aménagement du territoire et du contrôle de leur application ;
- du suivi et du contrôle de la mise en oeuvre des programmes nationaux, régionaux ou locaux d'aménagement du territoire ;
- du suivi des organisations sous-régionales s'occupant de l'aménagement ou de la préservation de l'écosystème sous-régional.
(3) Il assure la tutelle des missions de développement ou d'aménagement du territoire, de l'institut national de la statistique, de l'institut panafricain pour le développement, de l'institut sous-régional de la statistique et de l'économie appliquée, de l'institut de formation et de recherche démographique, du bureau central des recensements et d'études de population.
(4) Lui est rattaché, le comité technique de préparation et de suivi du programme d'ajustement structurel.
(5) Le ministre de l'Économie, de la planification et de l'aménagement du territoire co-préside le comité interministériel chargé des privatisations et de la réhabilitation des entreprises publiques.