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Le Président de la République,
Assistant IA
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Décret n° 2005/124 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère des Postes et Télécommunications
Vu
la Constitution ;
Vu
le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement,
Décrète :
Titre I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
(1) Le Ministère des Postes et Télécommunications est placé sous l'autorité d'un Ministre.
(2) Le Ministre des Postes et Télécommunications est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de postes et des télécommunications.
A ce titre :
- il étudie, réalise ou fait réaliser les équipements et infrastructures correspondants ;
- il assure ou fait assurer la formation des personnels de son secteur ;
- il suit les activités des sociétés de télécommunications mobiles ou par satellite.
(3) Il assure la tutelle de l'Agence de Régulation des Télécommunications, de la Cameroon Postal Services, de l'Ecole Nationale Supérieure des Postes et Télécommunications et de la Cameroon Télécommunications.
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre des Postes et Télécommunications dispose:
- d'un Secrétariat Particulier ;
- de deux (2) Conseillers Techniques ;
- d'une Inspection Générale ;
- d'une Administration Centrale ;
- de Services Déconcentrés.
Titre II
DU SECRETARIAT PARTICULIER
Article 3
Placé sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, le Secrétariat Particulier est chargé des affaires réservées du Ministre.
Titre III
DES CONSEILLERS TECHNIQUES
Article 4
Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.