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Le Président de la République,
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Décret n° 2005/142 du 29 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur
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la Constitution ;
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le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement,
Décrète :
Title I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
(1) Le Ministère de l'Enseignement Supérieur est placé sous l'autorité d'un Ministre.
(2) Le Ministre de l'Enseignement Supérieur est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'enseignement supérieur, de l'organisation, du fonctionnement et du contrôle pédagogique de l'enseignement supérieur.
A ce titre :
- il étudie et propose au Gouvernement les voies et moyens visant à l'adaptation en permanence du système d'enseignement supérieur aux réalités économiques et sociales nationales, particulièrement en ce qui concerne l'adéquation de l'E1nseignement supérieur aux besoins de l'économie nationale ;
- il assure une liaison permanente avec tous les secteurs de la vie nationale (administrations publiques, sociétés du secteur public ou para-public, secteur privé) en vue de la proff3ssionnalisation de l'enseignement supérieur.
(3) Il suit les activités des universités, des centres et des établissements universitaires privés. Il exerce la tutelle sur les universités, les centres et les établissements universitaires publics.
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre de l'Enseignement Supérieur dispose :
- d'un Secrétariat Particulier ;
- de deux (2) Conseillers Techniques ;
- d'une Inspection Générale des Services ;
- d'une Inspection Générale des Affaires Académiques ;
- d'une Administration Centrale ;
- de Services Extérieurs ;
- d'Organismes Rattachés.