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Le Président de la République,
Assistant IA
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Décret n° 2005/160 du 25 mai 2005 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales
Vu
la Constitution ;
Vu
le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement,
Décrète :
Titre I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
(1) Le Ministère des Affaires Sociales est placé sous l'autorité d'un Ministre.
(2) Le Ministre des Affaires Sociales est responsable de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de prévention et d'assistance sociales, ainsi que de la protection sociale de l'individu.
A ce titre, il est chargé :
- de la protection sociale de l'enfance, des personnes âgées et des handicapés;
- de la prévention et du traitement de la délinquance juvénile et de l'inadaptation sociale;
- de la facilitation de la réinsertion sociale et de la lutte contre les exclusions;
- de la solidarité nationale;
- du contrôle des écoles de formation des personnels sociaux;
- de l'animation, de la supervision et du contrôle des établissements et des institutions concourant à la mise en œuvre de la politique de protection sociale.
(3) Il assure la liaison avec le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance, ainsi que la tutelle des organismes de protection et d'encadrement de l'enfant, à l'exclusion des établissements d'enseignement relevant des Ministères chargés des questions d'enseignement.
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre des Affaires Sociales dispose:
- d'un Secrétariat Particulier;
- de deux (2) Conseillers Techniques;
- d'une Inspection Générale;
- d'une Administration Centrale;
- de Services Déconcentrés;
- d'Unités Techniques Opérationnelles;
- d'Établissements et Organismes Spécialisés.