Procédure
N° 01/DGPAT/DPPS/I
Intitulé de la procédure
OBTENTION D’UN APPUI À LA VULGARISATION DES RÉSULTATS DES RECHERCHES
Intitulé de l'acte
Lettre d’accord.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
Cellule des Mutations Sociales et des Progrès Scientifiques etTechnologiques.
Textes de référence
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Décret n° 94/199 du 7 octobre 1994 portant Statut général de lafonction publique modifié et complété par le décret n°2000/287 du 12 octobre 2000
Conditions à remplir
- disposer des résultats de la recherche
- exercer dans le domaine de la recherche
- exercer une activité en phase avec les domaines de compétence de la DGPAT
- être une personne physique ou morale
Composition du dossier
Pièces à consulter
- Répertoire des chercheurs
- documents sur l’état des besoins financiers
Pièces à fournir
- Demande timbrée adressée au Ministre
- Dossier administratif de l’intéressé(e)
- Résultats de la recherche
Pour les personnes physiques
- Répertoire des chercheurs
- documents sur l’état des besoins financiers
Pour les personnes morales
- Répertoire des chercheurs
- documents sur l’état des besoins financiers
Délais et modalités
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Quinze (15) jours.
Modalité de mise à disposition
