Procédure
N° 04/DGEPIP/DAPE/I
Intitulé de la procédure
OBTENTION D’UNE INFORMATION A CARACTÈRE ÉCONOMIQUE
Intitulé de l'acte
Lettre de transmission d’une information à caractère économique.
Initiateur de la procédure
Intéressé(e).
Structure Initiatrice
Cellule de la Politique Economique (CPE).
Textes de référence
- Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
- Loi n° 91/23 du 16 décembre 1991 relative aux recensements et enquêtes statistiques
Conditions à remplir
- avoir une nécessité de service
- solliciter une information relevant de la compétence de la DGEPIP
Composition du dossier
Pièces à consulter
- Perspectives de l’économie camerounaise
- Rapport annuel du développement économique du Cameroun (RADEC)
- Rapport sur le climat des affaires
Pièces à fournir
Demande timbrée adressée au Ministre
Pour les personnes physiques
- Perspectives de l’économie camerounaise
- Rapport annuel du développement économique du Cameroun (RADEC)
- Rapport sur le climat des affaires
Pour les personnes morales
- Perspectives de l’économie camerounaise
- Rapport annuel du développement économique du Cameroun (RADEC)
- Rapport sur le climat des affaires
Délais et modalités
Signataire de l'acte
Ministre.
Délai imparti
Quinze (15) jours.
Modalité de mise à disposition
Transmission.
