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Le présent décret fixe les modalités d'exercice de la médecine du Travail par les médecins privés et les médecins de la. Santé publique.
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Décret n° 79-096 du 21 mars 1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail
Abroge
:
Décret n° 63/DF/366 du 08 octobre 1963 déterminant les modalités selon lesquelles certains établissements situés sur le territoire de la République fédérale du Cameroun peuvent faire appel aux médecins de la Santé publique pour assurer un service médical et sanitaire à leurs travailleurs
Abroge : Décret n° 64/132/COR du 04 juillet 1964 portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire
Abroge : Décret n° 69/DF/33 du 29 janvier 1969 relatif aux conditions d'exercice de la médecine du travail par les médecins de la Santé publique et les médecins privés
Article 1er
Chapitre PREMIER
EXERCICE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL PAR LES MÉDECINS PRIVÉS
Article 2
Les fonctions de médecins du travail sont réservées aux docteurs en médecine titulaires d'un diplôme en médecine du travail et hygiène industrielle ou de tout autre titre de spécialité équivalent. Toutefois, en cas de pénurie de praticiens spécialisés, l'exercice de médecine du travail peut être étendu aux autres médecins, compte tenu des besoins et des nécessités locales.
Article 3
(1) L'exercice de la médecine du travail est subordonné à l'obtention préalable d'un agrément délivré par arrêté:
- du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, après avis du Ministre de la Santé publique;
- du Président de la République, s'il s'agit d'un médecin étranger non inscrit au tableau de l'Ordre des médecins.
(2) Lors de l'agrément des médecins non spécialisés, il est tenu compte dans l'ordre, de leur expérience professionnelle, de leurs qualifications hospitalières universitaires en rapport avec la médecine du travail et de leur compétence.
(3) La liste des praticiens susceptibles d'être agréés est constamment tenue à jour par le Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale en liaison avec le Ministère de la Santé publique et le Conseil des Médecins de l'Ordre.