Décret n° 2002/2172/PM du 19 décembre 2002 portant réglementation des conditions de consommation des prestations de la Société Nationale des Postes du Cameroun par les Administrations publiques  ABROGÉ
Est abrogé par  :  Décret n° 2010/2427/PM du 12 juin 2010 portant réglementation des conditions de consommation des prestations du concessionnaire du service public postal par les Administrations publiques