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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
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Décret n° 2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication
Abroge
:
Décret n° 2012/180 du 10 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence National des Technologies de l'Information et de la Communication.
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la Constitution ;
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la loi n° 2001/010 du 23 juillet 2001 instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications ;
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la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun ;
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la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ;
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la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun ;
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la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
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le décret n° 2005/124 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère des Postes et Télécommunications ;
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le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,
D É C R È T E :
Chapter I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Le présent décret porte organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication, en abrégé « ANTIC » ci-après désignée « l'Agence ».
Article 2
(1) L'Agence est un établissement public à caractère technique, dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
(2) Son siège est fixé à Yaoundé.
(3) Des antennes peuvent, en tant que de besoin, être créées dans d'autres villes du pays sur delibération du Conseil d'Administration.