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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Assistant IA
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Décret n° 98/198 du 08 septembre 1998 portant création de la société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS
ABROGÉ
Est abrogé par
:
Décret n° 2019/263 du 28 mai 2019 portant réorganisation de la Société Cameroun Telecommunications
Vu
la Constitution ;
Vu
la loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun ;
Vu
l'Ordonnance n° 95/003 du 17 Août 1995 portant statut général des entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu
le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;
DÉCRÈTE:
Titre I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
(1) Il est créé, par le présent décret, une société à capital public dénommée « CAMEROON TELECOMMUNICATIONS », en abrégé « CAMTEL ».
(2) La société CAMTEL est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
(3) Son siège est fixé à Yaoundé.
(4) La société CAMTEL peut, en tant que de besoin, créer des filiales dans le secteur des télécommunications.
Article 2
(1) CAMTEL a pour objet de posséder, d'opérer et de fournir une infrastructure et des services de télécommunications dans le cadre des licences à elle octroyés à cet effet par les autorités compétentes.
(2) Plus particulièrement, CAMTEL assure :
- l'étude, l'installation, l'exploitation et l'entretien de tout système nécessaire à la fourniture des services de télécommunications sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'à la connexion des réseaux locaux ou nationaux aux réseaux étrangers ;
- la réalisation des opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux services ci-dessus ou de nature à favoriser leur développement.
A ce titre, elle est chargée, notamment :
- de fournir tout service public de télécommunications au niveau national et international, en particulier les services de téléphone, de télex, de télégramme et de télécopie entre points fixes ;
- de mettre en place les infrastructures et les équipements adaptés aux télécommunications nationales et internationales ;
- d'installer, d'exploiter et entretenir des réseaux afférents à ce système de télécommunications pour l'acheminement du trafic national et international ;
- de gérer et d'exploiter à des buts commerciaux ces systèmes de télécommunications ;
- de participer à tout système global de télécommunications ;
- d'acquérir et d'exploiter toute concession, droits et privilèges relatifs à l'exploitation de ces systèmes de télécommunications ;
- de participer aux négociations et à la conclusion des accords avec tout organisme en vue de favoriser le développement des télécommunications ;
- de prendre des participations dans des sociétés de télécommunications nationales ou étrangères.