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Title I
DISPOSITIONS GENERALES
Chapter I
DE L'OBJET ET DU CHAMP D'APPLICATION
Article 1
(1) La présente loi régit l'activité postale au Cameroun.
(2) Elle vise à promouvoir le développement harmonieux, équilibré et durable des réseaux et services postaux, en vue d'assurer la contribution du secteur postal au développement de l'économie nationale et de satisfaire les divers besoins des utilisateurs et de la population.
A ce titre, elle fixe :
- les modalités d'installation, d'exploitation et de développement des réseaux et services postaux ;
- garantit le service public postal ;
- définit les conditions de la participation du secteur privé au développement de l'activité postale ;
- promeut les services postaux comme instruments de développement économique, socio-politique et culturel.
Article 2
(1) La présente loi s'applique aux prestations de toute nature en matière postale, réalisées directement ou indirectement par toute entreprise, quel que soit son statut juridique, son objet social, le lieu de son siège social ou de son principal établissement, la nationalité des propriétaires, de son capital ou de ses dirigeants.
(2) Les activités postales à caractère financier, des services postaux de paiement de la poste tels que fixés par l'Union Postale Universelle (UPU), exercées par des opérateurs postaux publics ou privés sont également régies par les dispositions de la présente loi, sans préjudice des dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur.