Décret n° 89/1218 du 28 juillet 1989 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Publicité

Décret n° 89/1218 du 28 juillet 1989 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Publicité ABROGÉ

Est abrogé par : Décret n° 2008/440 du 18 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Publicité