Décret n° 71/116/COR du 07 juin 1971 portant modification du décret n° 66-307-COR du 25 novembre 1966 sur l'immatriculation des droits fonciers coutumiers  ABROGÉ
Est abrogé par  :  Décret n° 76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier