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Le Président de la République,
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Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics
ABROGÉ
Abroge
:
Décret n° 95/101 du 09 juin 1995 portant réglementation des marchés publics
Abroge : Décret n° 95/102 du 09 juin 1995 portant attribution, organisation et fonctionnement des commissions des marchés publics
Abroge : Décret n° 2000/155 du 30 juin 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 95/101 du 09 juin 1995 portant réglementation des Marchés Publics
Abroge : Décret n° 2000/156 du 30 juin 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 95/102 du 9 juin 1995
Est abrogé par : Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics
Est abrogé par : Loi n° 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire
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la Constitution ;
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la loi n° 73/7 du 07 décembre 1973 relative aux droits du Trésor pour la sauvegarde de la fortune publique ;
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la loi n° 74/18 du 05 décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs, gestionnaires et gérants des crédits publics et des entreprises de l'Etat, modifiée par la loi n° 76/4 du 8 juillet 1976 ;
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loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
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la loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions ;
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la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;
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le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
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le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement ;
Décrète :
Title Unique
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics.
2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics.
Article 2
Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.