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Abroge : Loi n° 2000/15 du 19 décembre 2000 relative au financement des partis politiques et des campagnes électorales
Abroge : Loi n° 2006/005 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d’élection des sénateurs
Abroge : Loi n° 2010/003 du 13 avril 2010 fixant les procédures du référendum
Abroge : Loi n° 92/02 du 14 août 1992 fixant les conditions d’élection des conseillers municipaux, modifiée par la loi n° 95/24 du 11 décembre 1995 et par celle n° 2006/010 du 26 décembre 2006
Abroge : Loi n° 97/006 du 10 janvier 1997 fixant la période de révision et de refonte des listes électorales
Abroge : Loi n° 91/20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés à l'Assemblée Nationale, modifiée et complétée par la loi n° 97/13 du 19 mars 1997 et par celle n° 2006/009 du 29 décembre 2006
Abroge : Loi n° 92/10 du 17 septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à la Présidence de la République, modifiée et complétée par la loi n° 97/20 du 9 septembre 1997 et par la loi n° 2011/002 du 6 mai 2011
Abroge : Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des conseillers régionaux
Abroge : Loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’ « Élections Cameroon » (ELECAM) modifiée et complétée par la loi n°2008/005 du 29 juin 2008, par la loi n° 2010/005 du 13 avril 2010 et par la loi n° 2011/001 du 06 mai 2011
Est visé par : Law No 2019/005 of 25 april 2019 to amend and supplement some provisions of law No 2012/1 of 19 april 2012 relating to the electoral code
Titre premier
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
(1) La présente loi porte code électoral.
(2) Elle fixe notamment :
- les dispositions spécifiques à l'organe chargé de l'organisation, de la gestion et de la supervision du processus électoral et référendaire ;
- les dispositions communes à l'élection du Président de la République, des députés, des conseillers municipaux et au référendum ;
- les dispositions spécifiques à l'élection et à la vacance à la Présidence de la République ;
- les dispositions spécifiques à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale ;
- les dispositions spécifiques à l'élection des conseillers municipaux ;
- les dispositions spécifiques au référendum ;
- les dispositions applicables à l'élection des sénateurs ;
- les dispositions applicables à l'élection des conseillers régionaux ;
- les dispositions spécifiques au vote des citoyens camerounais établis ou résidant à l'étranger ;
- les dispositions relatives au financement des partis politiques et des campagnes électorales et référendaires.
Article 2
(1) L'élection a lieu au suffrage universel, égal et secret.
(2) Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions et selon les modalités prévues par la Constitution et par la présente loi.
Article 3
L'organisation, la gestion et la supervision du processus électoral et référendaire sont assurées par « Élections Cameroon », en abrégé « ELECAM ».