Hydrocarbures Désignation du texte Original Langue Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures Loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant code prétrolier Loi n° 2012/006 du 19 avril 2012 portant code gazier Loi n° 99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier Décret n° 2000/465 du 30 juin 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier
