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Décret n° 2013/0400/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de déclaration et d'autorisation préalables, ainsi que les conditions d'obtention du certificat d'homologation en vue de la fourniture, l'exportation, l'importation ou l'utilisation des moyens ou des prestations de cryptographie.- PDF
Décret n° 2013/0397/PM du 27 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel d’attribution des bandes de fréquences radio électriques
Décret n° 2013/0399/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques
Décret n° 2013/0398/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de mise en œuvre du service universel et de développement des communications électroniques
Décret n° 2013/031 du 13 février 2013 portant organisation et fonctionnement du bureau national de l’état civil PDF
Décret n° 2012/512 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère des Postes et Télécommunications
Décret n° 2012/3053/PM du 9 octobre 2012 fixant les modalités d’applications de certaines dispositions de la loi 2004/001 du 21 avril 2004 portant régime des spectacles
Décret n° 2012/432 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
Décret n° 2012/2806/PM du 24 septembre 2012 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun
Decree No. 2012/389 of 19 september 2012 to organize the Ministry of Justice PDF
Décret n° 2012/308 du 26 juin 2012 portant modalités de gestion du Fonds spécial des Télécommunications
Décret n° 2012/309 du 26 juin 2012 fixant les modalités de gestion du Fonds Spécial des Activités de Sécurité Electronique fixant les modalités de gestion du Fonds Spécial des Activités de Sécurité Electronique PDF
Décret n° 2012/1638/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d’établissement ou et d’exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l’autorisation
Décret n° 2012/1641/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public
Décret n° 2012/1643/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d’audit de sécurité obligatoire des réseaux de communications électroniques et des systèmes d’information
Décret n° 2012/1642/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d’attribution et d’utilisation des ressources en numérotation
Décret n° 2012/1640/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d’interconnexion, d’accès aux réseaux de communications électroniques ouverts au public et de partage des infrastructures
Décret n° 2012/1639/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités de déclaration, ainsi que les conditions d’exploitation des réseaux et installations soumis au régime de la déclaration
Décret n° 2012/1637/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d’identification des abonnés et des terminaux
Décret n° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base PDF