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Décret n° 2020/447 du 10 août 2020 portant nomination du chef de Centre de Documentation Juridique, Judiciaire Multimédia PDF
Décret n° 2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2004/073 du 05 avril 2004 portant application du système comptable OHADA et de la déclaration statistique et fiscale.
Décret n° 2019/3178/PM du 02 septembre 2019 précisant les modalités de mise en oeuvre du statut des zones économiquement sinistrées et les conditions du bénéfice des avantages fiscaux y relatifs prévus par les dispositions des articles 121 et 121 bis du Code Général des Impôts. PDF
Décret n° 2019/3179/PM du 02 septembre 2019 portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux régions de l'Extreme-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
Décret n° 2019/2652/PM du 05 août 2019 relatif à la gestion des timbres fiscaux et autre valeurs fiscales
Décret n° 2019/2300/PM du 18 juillet 2019 précisant les modalités d'application de la loi n° 2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard. PDF
Décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois n°2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques.
Décret n° 2019/322 du 19 juin 2019 fixant Ies catégories d'établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants.- PDF
Décret n° 2019/1952/PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage.-
Décret n° 2019/263 du 28 mai 2019 portant réorganisation de la Société Cameroun Telecommunications PDF
Décret n° 2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication PDF
Décret n° 2018/9704/PM du 10 décembre 2018 Instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l'utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines PDF
Décret n° 2018/449 du 01 août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local. PDF
Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics PDF
Décret n° 2018/3633/PM du 09 mai 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit des. impôts communaux soumis à péréquation PDF
Décret n° 2018/0001/PM du 05 janvier 2018 création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation PDF
Décret n° 2018/0002/PM du 05 janvier 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun PDF
Décret n° 2017/583 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/034 du 19 janvier 1993 portant organisation de l'Universite de Buéa.- PDF
Decree No. 2017/582 of 24 november 2017 to amend and supplement some provisions of Decree No. 2011/45 of 08 march 2011 to organize the University of Bamenda PDF
Decree No. 2017/983 of 24 november 2017 to amend and supplement some provisions of Decree No. 93/34 of 19 january 1993 to organize the University of Buea PDF