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Décret n° 2017/582 du 24 novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/045 du 08 mars 2011 portant organisation de l'Université de Bamenda.-
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Décret n° 2017/133 du18 avril 2017 portant ratification de la convention entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impots sur le revenu,signée le 19 avril 2015 à Yaoundé
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Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des Statuts de la Société à Responsabilité Limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d'Entreprises au Cameroun
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Décret n° 2016/375 du 04 août 2016 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance de la Carte Nationale d'Identité
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Décret n° 2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions.-
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Decree No. 2016/284 of 01 july 2016 to ratify the Protocol Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Republic of Turkey relating to Technical, Scientific and Economic Cooperation in the field of Agriculture.-
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Décret n° 2016/284 du 01 juillet 2016 portant ratification du Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération technique, scientifique et économique en matière agricole.
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Décret n° 2016/209 du 25 avril 2016 portant adhésion du Cameroun à la Charte Africaine de la Statistique, adoptée le 03 février 2009, à Addis Abéba (Ethiopie)
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Décret n° 2016/072 du 15 février 2016 fixant les taux de cotisations sociales et la rémunération applicables dans les branches des prestations familiales, d'assurances pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
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Décret n° 2015/3759/PM du 03 septembre 2015 fixant les modalités d'identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques.
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Décret n° 2015/374 du 12 août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Limbe Nautical Arts and Fisheries Institute
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Décret n° 2015/2517/PM du 16 juillet 2015 fixant les modalités d'applications de la loi n° 017/2001du 1er septembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrements des cotisations sociales
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Décret n° 2014/384 du 26 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement des Sélections Nationales de Football
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Décret n° 2014/2378/PM du 20 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d’application de la loi n° 97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière
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Décret n° 2013/334 du 13 septembre 2013 portant organisation du ministère des Travaux publics
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Décret n° 2013/297 du 09 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013/092 du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises
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Décret n° 2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures
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Décret n° 2013/0403/PM du 27 février 2013 fixant les seuils maxima d’exposition du public aux rayonnements électromagnétiques
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Décret n° 2013/0396/PM du 27 février 2013 fixant les modalités d’exploitation et de contrôle de l’utilisation des fréquences radioélectriques
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Décret n° 2013/0402/PM du 27 février 2013 précisant les modalités de gestion des ressources de nommage et d’adressage
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