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Décision n° 0000128/ART/DG/DT/SDSI du 01 juillet 2016, définissant les outils et les méthodes de collecte et de traitement des données d’identification des abonnés des réseaux et services de communications électroniques
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Décision n° 0000127/ART/DG/DT du 01 juillet 2016, portant définition de la procédure d’identification des abonnés à mettre en place par les opérateurs
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Décision n° 0000112-2016/ART/DG/DT du 15 juin 2016, définissant la procédure de dérogation à la limitation du nombre de modules d’identité d’abonné
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Décision n° 0000111-2016/ART/DG/DT du 15 juin 2016, fixant les modalités de commercialisation des modules d’identité d’abonné des réseaux et services de communications électroniques
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Décision n° 0000110-2016/ART/DG/DT/SDSI du 15 juin 2016, définissant les modalités de traitement des informations des bases de données d’identification des abonnés des réseaux et services de communications électroniques à mettre à la disposition de l’Agence
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Décision n° 0000021-2016/ART/DG/DT/SDSI du 27 janvier 2016 définissant les formats des bases des données d'identification des abonnés à mettre en place par les opérateurs
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Décision n° 0000001-2016/ART/DG/DLCI du 02 janvier 2018, prescrivant aux opérateurs les modalités de fonctionnement du service de messagerie vocale.
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Décision n° 00000191/ART/DG/DAJPC/SDA/SREG du 02 octobre 2014 fixant les modalités de règlement des différends entre opérateurs des réseaux de communications électroniques au Cameroun
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Décision n° 00000087/ART/DG/DAJPC du 22 mai 2014 prescrivant aux opérateurs les modalités d'encadrement des jeux et d'envoi des SMS indésirés par voie téléphonique
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Décision n° 00000086/ART/DG/DA/PC du 22 mai 2014 fixant les conditions et modalités de lancement par les opérateurs des offres promotionnelles de services des communications électroniques
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Décision n° 00000054/MINPOSTEL du 18 avril 2013 fixant les conditions d'installations des pylônes et des mats à usage des télécommunications au Cameroun
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Décision n° 0496/D/MINSANTE/DPM du 03 juin 2009 rendant public au Cameroun le guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale
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Décision n° 000096/ART/DG/DAJCI du 31 juillet 2008 prescrivant aux opérateurs et autres intervenants des directives sur les modalités de traitement des réclamations des consommateurs et utilisateurs des produits et services de télécommunications.
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Décision n° 000097/ART/DG/DAJCI du 31 juillet 2008 définissant la procédure de traitement des réclamations des consommateurs et utilisateurs des produits et services de télécommunications, au sein de l’Agence de Régulation des Télécommunications.
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Décision conjointe n° 0050/MINDIC/MSP du 10 août 1996 portant modalités pratiques de la lutte contre la vente illicite de médicaments et produits pharmaceutiques
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Directive n° 000153/ART/DG du 03 novembre 2018 du prescrivant aux opérateurs les modalités d’utilisation du titre d’identité provisoire valide dans le cadre de l’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communiations électronique.
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Instruction interministérielle n° 380/MINPOSTEL/DIPL du 22 août 2016 relative aux procédures et modalités d'octroi des licences et d'assignation des fréquences aux missions diplomatiques et organismes internationnaux assimilés en République du Cameroun
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