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Arrêté conjoint n° 00000004/MINPOSTEL/MINFI du 17 avril 2020 fixant les modalités générales de détermination de l'assiette des contributions, droits et redevances auxquels sont assujettis les opérateurs titulaires de licence de première catégorie et de récépissé de déclaration préalable dans le domaine des communications électroniques.-
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Arrêté n° 132/CAB/PM du 10 décembre 2018 fixant le cadre organique de l’opération de recrutement spécial des enseignants dans les Universités d’État au titre des exercices 2019-2021
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Arrêté n° 06/CAB/PM du 10 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Mixte Nationale chargée de l'assainissement de la carte sanitaire
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Arrêté n° 0101/A/MINMAP/CAB du 02 mai 2018 mettant en vigueur la charte d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics
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Arrêté n° 0070/A/MINMAP/CAB du 16 avril 2018 fixant les seuils et les types de marchés pouvant faire l'objet de passation par voie électronique au titre de l'exercice 2018
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Arrêté n° 0071/A/MINMAP/CAB du 16 avril 2018 fixant la liste des actes et documents à publier obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics au titre de l'exercice 2018
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Arrêté n° 00000001/MINPOSTEL/MINFI du 17 janvier 2018, modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°00000006/MINPOSTEL/MINFI du 02 mai 2017 fixant les montants et les modalités de paiement des droits d’entrée et de renouvellement des licences dans le domaine des communications électroniques
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Arrêté n° 100/CAB/PM du 02 novembre 2017, fixant les modalités de recouvrement, de répartition et de reversement des redevances perçues par l’Agence en charge de la régulation des communications électroniques
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Arrêté n° 00000008/MINPOSTEL du 10 juillet 2017, précisant les modalités d’application du décret n°2012/1641/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public
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Arrêté n° 00000007/MINPOSTEL/MINFI du 02 mai 2017 fixant les montants et les modalités de recouvrement des frais et redevances pour la réservation et l'attribution des ressources en numérotation.
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Arrêté n° 00000006/MINPOSTEL/MINFI du 02 mai 2017 fixant les montants et les modalités de paiement des droits d’entrée et de renouvellement des licences dans le domaine de communications électroniques
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Arrêté n° 00000005/MINPOSTEL du 24 avril 2017 fixant les modalités d'obtention de l'agrément dans le domaine des communications électroniques.-
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Arrêté n° 041/PM du 07 avril 2017 fixant les modalités de répartition de la redevance d'utilisation des adresses, des préfixes et des numéros téléphoniques
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Arreté conjoint 000000009/MINPOSTEL/MINFI du 15 juin 2015 fixant la clef de répartition des frais perçus au titre des droits d'entrée et de renouvellement des autorisations dans le domaine des communications électroniques.
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Arrêté n° 016/PM du 20 février 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Veille Technologique et de Contrôle de la Conformité des Parcs Logiciels de l'Etat, des Collectivités Territoriales Décentralisées et de leurs démembrements respectifs.
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Arrêté n° 090/CAB/PM du 29 octobre 2013 portant organisation du fichier national des Petites et Moyennes Entreprises
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Arrêté n° 044/CAB/PM du 02 mai 2013 fixant la clé de répartition de frais perçus au titre des droits d'entrée et de renouvellement des autorisations dans le domaine des communications électroniques
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Arrêté n° 005140/CAB/MINMIDT/SG/DAJ du 10 septembre 2013 fixant la composition du dossier d’agrément aux avantages prévus par la loi n°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun.-
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Arrêté n° 00000011/MINPOSTEL du 17 avril 2013 fixant les modalités d'obtention de l'agrément d'installateur des équipements infrastructure, de laboratoires d'essais et mesures et de vendeur de matériels des communications électroniques
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Arrêté n° 00000014/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les critères de qualification des certificats et les caractéristiques techniques du dispositif de création des signatures électroniques
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