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Décret n° 2012/1318/PM du 22 Mai 2012 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'autorisation d'exercice de l'activité de certification électronique
Décret n° 2012/203/PM du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulations des Télécommunications.
Décret n° 2012/180 du 10 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence National des Technologies de l'Information et de la Communication.
Décret n° 2012/148 du 21 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d'Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat.
Decree No. 2012/148 of 21 march 2012 to amend and supplement certain provisions of Decree No. 2008/035 of 23 january 2008 relating to the organization and functioning of the National Partnership Contracts Support Council.
Décret n° 2012/121 du 15 mars 2012 portant création d’un Centre de Documentation Juridique, Judiciaire Multimédia
Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Décret n° 2011/1132/PM du 11 mai 2011 fixant les conditions d’accès et d’exercice de la profession de syndic de copropriété
Décret n° 2011/1131/PM du 11 mai 2011 fixant les modalités d’application de la loi n° 2010/022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles
Décret n° 2010/2429/PM du 12 août 2010 fixant les modalités d’autorisation d’installation et d’exploitation des réseaux et services postaux
Décret n° 2010/2427/PM du 12 juin 2010 portant réglementation des conditions de consommation des prestations du concessionnaire du service public postal par les Administrations publiques
Décret n° 2009/1727/PM du 04 septembre 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 2009-010 du 10 juillet 2009 régissant la location-accession a la propriété immobilière
Décret n° 2009/1726/PM du 04 septembre 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 2009/009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d’immeuble à construire
Décret n° 2009/248 du 05 août 2009 fixant les modalités d'évaluation et de répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation
Décret n° 2008/440 du 18 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Publicité
Décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des Chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services
Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun.- PDF
Décret n° 2008/220 du 4 juillet 2008 portant organisation du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire
Décret n° 2008/0446/PM du 13 mars 2008 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable harmonisée des Etablissements Publics Administratifs