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Arrêté n° 00000013/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les modalités d’homologation des équipements terminaux des communications électroniques et des installations radioélectriques.-
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Arrêté n° 00000015/MINPOSTEL du 27 juin 2012 fixant les modalités de dégroupage de la boucle locale des réseaux de communications électroniques
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Order No. 186/CAB/PM of 15 november 2011 to fix the rates and conditions for the collection of fees payable for partnership contracts.
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Arrêté n° 186/CAB/PM du 15 novembre 2011 fixant les taux et les modalités de perception des frais exigibles au titre des contrats de partenariat
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Arrêté n° 06/403/CF/MINEFI du 28 décembre 2006 portant organisation des services de l'Agence Nationale d'Investigation Financière
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Arrêté n° 0060/M/MSP/CAB du 27 mars 2002 fixant les modalités de création, de répartition et d'attribution des sites d'officine de pharmacie
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Arrêté n° 061/CAB/MINMEE du 30 Janvier 2001 fixant la composition des dossiers et les frais d’instruction des demandes de concession, de licence, d’autorisation et de déclaration en vue de l’exercice des activités de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente d’énergie électrique
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Arrêté n° 6437/CAB/MFPRA du 21 septembre 2000 fixant les modalités d’exercice de l’action récursoire
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Arrêté n° 114 du 19 octobre 1988 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 22 du 11 septembre 1981 portant règlementation des sociétés pharmaceutiques
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Arrêté n° 23 du 11 septembre 1981 portant codification de la pharmacopée et confection du formulaire national
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Arrêté n° 22 du 11 septembre 1981 portant règlementation des sociétés pharmaceutiques
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Arrêté n° 8 du 13 juillet 1981 portant réglementation de la publicité sur les médicaments
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Arrêté n° 79-PM du 10 juillet 1981 fixant les modalités d’attribution des parcelles des lotissements sociaux
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Arrête n° 3/A/MINAT/DOT fixant la procédure devant la Commission Nationale pour le règlement des litiges relatifs aux limites des circonscriptions administratives et des unités de commandement traditionnel
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Arrêté n° 8-CGSPP-DS-IPH du 2 mars 1970 fixant les conditions de créations et les modalités de fonctionnement des propharmacies des formations sanitaires
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Décision n° 00153/ART/DG du 13 novembre 2018, prescrivant aux opérateurs les modalités d’utilisation du titre d’identité provisoire valide dans le cadre de l’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques
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Décision n° 00000143/MPT/SG/DRPT du 5 juillet 2018, définissant la procédure de traitement d’une demande de dérogation en vue du déploiement au Cameroun d’un réseau radioélectrique dont les micro-stations terriennes terminales sont raccordées à une station maîtresse installée hors du Cameroun
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Décision n° 0000066/D/ART/DG/ du 19 avril 2018, portant création, organisation et fonctionnement du comité de règlement des différends entre opérateurs des réseaux de communications électroniques au Cameroun
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Décision n° 0000001/ART/DG/DLCI du 2 janvier 2018, prescrivant aux opérateurs les modalités de fonctionnement du service de messagerie vocale
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Décision n° 000140-2017/ART/DG du 11 août 2017 décrivant le processus de portage des numéros de téléphone mobile et fixant le canevas des rapports, le format du RIO, les SMS et les formulaires de demande.
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