Structures Organisationnelles
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Missions
(1) Le Ministère des Marchés Publics est placé sous l'autorité d'un Ministre Délégué à la Présidence de la République.
(2) Le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics est responsable de l'organisation et du bon fonctionnement des marchés publics. A ce titre :
- il procède au lancement des appels d'offres des marchés publics, en liaison avec les Départements Ministériels et les Administrations concernés ;
- il procède à la passation des marchés publics et en contrôle l'exécution sur le terrain, en liaison avec les Départements Ministériels et les Administrations concernés ;
- il participe, le cas échéant, au montage financier des marchés publics, en liaison avec les Départements Ministériels et les Administrations concernés ;
(3) Les attributions du Ministère des marchés publics, fixées à l'alinéa 2 ci-dessus, s'exercent conformément aux dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 susvisé.
(2) Le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics est responsable de l'organisation et du bon fonctionnement des marchés publics. A ce titre :
- il procède au lancement des appels d'offres des marchés publics, en liaison avec les Départements Ministériels et les Administrations concernés ;
- il procède à la passation des marchés publics et en contrôle l'exécution sur le terrain, en liaison avec les Départements Ministériels et les Administrations concernés ;
- il participe, le cas échéant, au montage financier des marchés publics, en liaison avec les Départements Ministériels et les Administrations concernés ;
(3) Les attributions du Ministère des marchés publics, fixées à l'alinéa 2 ci-dessus, s'exercent conformément aux dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 susvisé.
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(1) le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local est placé sous l’autorité d’un Ministre.
(2) Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local est responsable de l’élaboration, du suivi, de la lise en œuvre et de l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière de décentralisation, ainsi que de la promotion du développement local.
A ce titre, il est chargé :
a) dans le domaine de la décentralisation :
– De l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives à l’organisation et au fonctionnement des Collectivités Territoriale Décentralisées ;
– De l’évaluation et du suivi de la mise en œuvre de la décentralisation ;
– Du suivi et du contrôle des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
– De l’application de la législation et de la règlementation sur l’état civil ;
– Sous l’autorité du président de la République, de l’exercice de la tutelle de l’État sur les Collectivités Territoriales Décentralisées.
b) dans le domaine du développement local :
– De la promotion du développement socio-économique des collectivités Territoriales Décentralisées ;
– De la promotion de la bonne gouvernance au sein des collectivités Territoriales Décentralisées.
(3) Il exerce la tutelle sur les organismes publics de mise en œuvre de la décentralisation, notamment :
– le Fonds Spécial d’équipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) ;
– le centre de Formation pour l’Administration Municipale (CEPHAM) ;
– le Bureau National de l’État Civil (BUNEC)
(2) Le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local est responsable de l’élaboration, du suivi, de la lise en œuvre et de l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière de décentralisation, ainsi que de la promotion du développement local.
A ce titre, il est chargé :
a) dans le domaine de la décentralisation :
– De l’élaboration de la législation et de la réglementation relatives à l’organisation et au fonctionnement des Collectivités Territoriale Décentralisées ;
– De l’évaluation et du suivi de la mise en œuvre de la décentralisation ;
– Du suivi et du contrôle des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
– De l’application de la législation et de la règlementation sur l’état civil ;
– Sous l’autorité du président de la République, de l’exercice de la tutelle de l’État sur les Collectivités Territoriales Décentralisées.
b) dans le domaine du développement local :
– De la promotion du développement socio-économique des collectivités Territoriales Décentralisées ;
– De la promotion de la bonne gouvernance au sein des collectivités Territoriales Décentralisées.
(3) Il exerce la tutelle sur les organismes publics de mise en œuvre de la décentralisation, notamment :
– le Fonds Spécial d’équipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) ;
– le centre de Formation pour l’Administration Municipale (CEPHAM) ;
– le Bureau National de l’État Civil (BUNEC)
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(1) Le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural est placé sous l'autorité d'un Ministre, assisté d'un Secrétaire d'Etat.
(2) Le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'agriculture et du développement rural.
A ce titre, il est responsable :
a) en matière agricole :
- de l'élaboration, de la planification et de la réalisation des programmes gouvernementaux relatifs à l'agriculture et au développement rural;
- de l'élaboration de la réglementation et des normes, ainsi que du contrôle de leur application;
- du suivi et de la protection des différentes filières agricoles;
- de la protection phytosanitaire des végétaux;
- de la conception des stratégies et des modalités pour garantir la sécurité et l'autosuffisance alimentaires ainsi que du suivi de leur mise en œuvre;
- de l'identification et de la promotion de nouvelles productions agricoles pour l'exportation;
- de la collecte, de la production et de l'analyse des statistiques agricoles;
- de la diffusion de l'information et des conseils agricoles auprès des producteurs;
- de la coordination de la gestion des situations de crise en matière agricole ;
- du suivi des organisations professionnelles agricoles ;
- de la promotion des investissements, des moyennes et grandes exploitations dans le secteur agricole;
- de l'enseignement agricole et coopératif et du contrôle de l'enseignement agricole et coopératif et du contrôle de l'enseignement agricole privé, en liaison avec le Ministère chargé de la formation professionnelle.
b) en matière de développement rural :
- de l'encadrement des paysans et de la vulgarisation agricole;
- de la participation à la planification des programmes d'amélioration du cadre de vie en milieu rural, en liaison avec les Ministères compétents;
- du suivi de la réalisation des programmes d'amélioration du cadre de vie en milieu rural;
- de la promotion du développement communautaire;
- du génie rural.
(3) Il assure la tutelle des structures de développement en milieu rural ainsi que celle de la «Cameroon Development Corporation », de la Société de Développement du Cacao et de la Chambre d'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts. Il assure la liaison avec l'Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture et le Programme Alimentaire Mondial, notamment.
(2) Le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'agriculture et du développement rural.
A ce titre, il est responsable :
a) en matière agricole :
- de l'élaboration, de la planification et de la réalisation des programmes gouvernementaux relatifs à l'agriculture et au développement rural;
- de l'élaboration de la réglementation et des normes, ainsi que du contrôle de leur application;
- du suivi et de la protection des différentes filières agricoles;
- de la protection phytosanitaire des végétaux;
- de la conception des stratégies et des modalités pour garantir la sécurité et l'autosuffisance alimentaires ainsi que du suivi de leur mise en œuvre;
- de l'identification et de la promotion de nouvelles productions agricoles pour l'exportation;
- de la collecte, de la production et de l'analyse des statistiques agricoles;
- de la diffusion de l'information et des conseils agricoles auprès des producteurs;
- de la coordination de la gestion des situations de crise en matière agricole ;
- du suivi des organisations professionnelles agricoles ;
- de la promotion des investissements, des moyennes et grandes exploitations dans le secteur agricole;
- de l'enseignement agricole et coopératif et du contrôle de l'enseignement agricole et coopératif et du contrôle de l'enseignement agricole privé, en liaison avec le Ministère chargé de la formation professionnelle.
b) en matière de développement rural :
- de l'encadrement des paysans et de la vulgarisation agricole;
- de la participation à la planification des programmes d'amélioration du cadre de vie en milieu rural, en liaison avec les Ministères compétents;
- du suivi de la réalisation des programmes d'amélioration du cadre de vie en milieu rural;
- de la promotion du développement communautaire;
- du génie rural.
(3) Il assure la tutelle des structures de développement en milieu rural ainsi que celle de la «Cameroon Development Corporation », de la Société de Développement du Cacao et de la Chambre d'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts. Il assure la liaison avec l'Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture et le Programme Alimentaire Mondial, notamment.
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(1) Le Ministère de l'Energie et de l'Eau est placé sous l'autorité d'un Ministre.
(2) Le Ministre de l'Energie et de l'Eau a pour mission d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer la politique du Gouvernement en matière de production, de transport et de distribution de l'énergie et de l'eau.
A ce titre, il est chargé :
- de l'élaboration des plans et stratégies gouvernementales en matière d'alimentation en énergie et en eau ;
- de la prospection, de la recherche et de l'exploitation des eaux dans les villes et les campagnes ;
- de la promotion des énergies nouvelles, en liaison avec le ministère chargé de la recherche scientifique.
(3) Il assure la tutelle des établissements et sociétés de production, de transport, de stockage et de distribution de l'électricité, du gaz, du pétrole et de l'eau, de la Société Camerounaise de Dépôts Pétroliers.
(2) Le Ministre de l'Energie et de l'Eau a pour mission d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer la politique du Gouvernement en matière de production, de transport et de distribution de l'énergie et de l'eau.
A ce titre, il est chargé :
- de l'élaboration des plans et stratégies gouvernementales en matière d'alimentation en énergie et en eau ;
- de la prospection, de la recherche et de l'exploitation des eaux dans les villes et les campagnes ;
- de la promotion des énergies nouvelles, en liaison avec le ministère chargé de la recherche scientifique.
(3) Il assure la tutelle des établissements et sociétés de production, de transport, de stockage et de distribution de l'électricité, du gaz, du pétrole et de l'eau, de la Société Camerounaise de Dépôts Pétroliers.
Source :Décret n° 2005/087 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère de I’Energie et de l'Eau
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(1) Le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est placé sous l'autorité d'un ministre, assisté d'un ministre délégué.
(2) Le ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique économique de la nation ainsi que de l'aménagement du territoire. A ce titre, il est responsable :
En matière économique :
- de la cohérence et de la coordination des actions engagées, avec les divers partenaires internationaux et bilatéraux, du cadre du programme de redressement et de la relance économiques ;
- du suivi des affaires de la Banque mondiale, de l'Union Européenne, de la banque africaine de développement et de la banque islamique de développement ;
- du suivi de la coopération sous-régionale et internationale, notamment avec le programme des Nations Unies pour le développement, la commission économique des Nations Unies pour l'Afrique, la communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale et la communauté économique des États de l'Afrique Centrale ;
- de la prospection, de la négociation, de la finalisation et du suivi de l'exécution des accords et conventions de prêts ;
- de l'élaboration du programme d'investissement pluriannuel de l'État ;
- de la centralisation des projets et de la gestion de la banque des projets ;
- de la promotion des investissements publics ;
- de la préparation des cadres de dépenses à moyen terme et du budget d'investissement public ;
- du suivi et du contrôle des programmes et projets d'investissement, en liaison avec les ministères sectoriels et le ministère chargé des finances ;
- de la coordination des études et du suivi des questions de population ;
- du suivi de l'analyse conjoncturelle à court, moyen et long termes ;
Des orientations fondamentales et des stratégies de réhabilitation et de la privatisation des entreprises publiques.
En matière de planification :
- de la réalisation des études et des analyses prospectives sur le développement du pays à moyen et long termes ;
- de l'élaboration d'un cadre global de planification stratégique du développement du pays ;
- de la cohérence des stratégies sectorielles de développement du pays ;
- de la coordination et du suivi de la mise en oeuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté ;
- de la coordination et de la centralisation des études sur les projets d'intérêt économique national et du suivi de leur réalisation ;
- du suivi de la coordination de la politique de développement économique et social du gouvernement ;
- de la planification des ressources humaines.
En matière d'aménagement du territoire :
- de la coordination et de la réalisation des études d'aménagement du territoire, tant au niveau national que régional ;
- de l'élaboration des normes et règles d'aménagement du territoire et du contrôle de leur application ;
- du suivi et du contrôle de la mise en oeuvre des programmes nationaux, régionaux ou locaux d'aménagement du territoire ;
- du suivi des organisations sous-régionales s'occupant de l'aménagement ou de la préservation de l'écosystème sous-régional.
(3) Il assure la tutelle des missions de développement ou d'aménagement du territoire, de l'institut national de la statistique, de l'institut panafricain pour le développement, de l'institut sous-régional de la statistique et de l'économie appliquée, de l'institut de formation et de recherche démographique, du bureau central des recensements et d'études de population.
(4) Lui est rattaché, le comité technique de préparation et de suivi du programme d'ajustement structurel.
(5) Le ministre de l'Économie, de la planification et de l'aménagement du territoire co-préside le comité interministériel chargé des privatisations et de la réhabilitation des entreprises publiques.
(2) Le ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique économique de la nation ainsi que de l'aménagement du territoire. A ce titre, il est responsable :
En matière économique :
- de la cohérence et de la coordination des actions engagées, avec les divers partenaires internationaux et bilatéraux, du cadre du programme de redressement et de la relance économiques ;
- du suivi des affaires de la Banque mondiale, de l'Union Européenne, de la banque africaine de développement et de la banque islamique de développement ;
- du suivi de la coopération sous-régionale et internationale, notamment avec le programme des Nations Unies pour le développement, la commission économique des Nations Unies pour l'Afrique, la communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale et la communauté économique des États de l'Afrique Centrale ;
- de la prospection, de la négociation, de la finalisation et du suivi de l'exécution des accords et conventions de prêts ;
- de l'élaboration du programme d'investissement pluriannuel de l'État ;
- de la centralisation des projets et de la gestion de la banque des projets ;
- de la promotion des investissements publics ;
- de la préparation des cadres de dépenses à moyen terme et du budget d'investissement public ;
- du suivi et du contrôle des programmes et projets d'investissement, en liaison avec les ministères sectoriels et le ministère chargé des finances ;
- de la coordination des études et du suivi des questions de population ;
- du suivi de l'analyse conjoncturelle à court, moyen et long termes ;
Des orientations fondamentales et des stratégies de réhabilitation et de la privatisation des entreprises publiques.
En matière de planification :
- de la réalisation des études et des analyses prospectives sur le développement du pays à moyen et long termes ;
- de l'élaboration d'un cadre global de planification stratégique du développement du pays ;
- de la cohérence des stratégies sectorielles de développement du pays ;
- de la coordination et du suivi de la mise en oeuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté ;
- de la coordination et de la centralisation des études sur les projets d'intérêt économique national et du suivi de leur réalisation ;
- du suivi de la coordination de la politique de développement économique et social du gouvernement ;
- de la planification des ressources humaines.
En matière d'aménagement du territoire :
- de la coordination et de la réalisation des études d'aménagement du territoire, tant au niveau national que régional ;
- de l'élaboration des normes et règles d'aménagement du territoire et du contrôle de leur application ;
- du suivi et du contrôle de la mise en oeuvre des programmes nationaux, régionaux ou locaux d'aménagement du territoire ;
- du suivi des organisations sous-régionales s'occupant de l'aménagement ou de la préservation de l'écosystème sous-régional.
(3) Il assure la tutelle des missions de développement ou d'aménagement du territoire, de l'institut national de la statistique, de l'institut panafricain pour le développement, de l'institut sous-régional de la statistique et de l'économie appliquée, de l'institut de formation et de recherche démographique, du bureau central des recensements et d'études de population.
(4) Lui est rattaché, le comité technique de préparation et de suivi du programme d'ajustement structurel.
(5) Le ministre de l'Économie, de la planification et de l'aménagement du territoire co-préside le comité interministériel chargé des privatisations et de la réhabilitation des entreprises publiques.
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(1) Le Ministère de l'Éducation de Base est placé sous l'autorité d'un Ministre.
(2) Le Ministre de l'éducation de base est responsable de l'élaboration et de mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'éducation de base.
A ce titre, il est chargé :
- De l'organisation et du fonctionnement de l'enseignement maternel et primaire ;
- De la conception et de la détermination des programmes d'enseignement et du contrôle de leur mise en œuvre ;
- Des études et de la recherche sur les méthodes les plus appropriées pour l'éducation de base ;
- De l'élaboration des principes de gestion et d'évaluation des établissements de ce niveau d'enseignement ;
- De la formation morale, civique et intellectuelle des enfants en âge scolaire, en liaison avec le Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique ;
- De la conception et de la diffusion des normes, règles et procédures d'évaluation des apprenants ;
- Du suivi et du contrôle la gestion administrative et pédagogique des établissements publics et privés de ce niveau d'enseignement ;
- De l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la carte scolaire de ce niveau d'enseignement ;
- De l'élaboration, de l'analyse et de la tenue des statistiques de ce niveau d'enseignement ;
- De la politique du livre de ce niveau d'enseignement ;
- De la lutte contre l'analphabétisme ;
- Du suivi des établissements maternels et primaires privés d'enseignement laïc et confessionnel ;
- Du suivi des constructions des bâtiments et infrastructures scolaires de ce niveau d'enseignement ;
- Du suivi des activités des associations des parents d'élèves et des enseignants (APEE) ;
- De la gestion et de la formation continue des personnels enseignants et auxiliaires sous réserve des attributions dévolues aux autres Départements Ministériels. Il assure la liaison entre le Gouvernement et l'Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (UNESCO), en relation avec le Ministère des Arts et de la Culture et le Ministère des Relations Extérieures.
(3) Il est assisté d'un Secrétaire d'État.
(2) Le Ministre de l'éducation de base est responsable de l'élaboration et de mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'éducation de base.
A ce titre, il est chargé :
- De l'organisation et du fonctionnement de l'enseignement maternel et primaire ;
- De la conception et de la détermination des programmes d'enseignement et du contrôle de leur mise en œuvre ;
- Des études et de la recherche sur les méthodes les plus appropriées pour l'éducation de base ;
- De l'élaboration des principes de gestion et d'évaluation des établissements de ce niveau d'enseignement ;
- De la formation morale, civique et intellectuelle des enfants en âge scolaire, en liaison avec le Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique ;
- De la conception et de la diffusion des normes, règles et procédures d'évaluation des apprenants ;
- Du suivi et du contrôle la gestion administrative et pédagogique des établissements publics et privés de ce niveau d'enseignement ;
- De l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de la carte scolaire de ce niveau d'enseignement ;
- De l'élaboration, de l'analyse et de la tenue des statistiques de ce niveau d'enseignement ;
- De la politique du livre de ce niveau d'enseignement ;
- De la lutte contre l'analphabétisme ;
- Du suivi des établissements maternels et primaires privés d'enseignement laïc et confessionnel ;
- Du suivi des constructions des bâtiments et infrastructures scolaires de ce niveau d'enseignement ;
- Du suivi des activités des associations des parents d'élèves et des enseignants (APEE) ;
- De la gestion et de la formation continue des personnels enseignants et auxiliaires sous réserve des attributions dévolues aux autres Départements Ministériels. Il assure la liaison entre le Gouvernement et l'Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (UNESCO), en relation avec le Ministère des Arts et de la Culture et le Ministère des Relations Extérieures.
(3) Il est assisté d'un Secrétaire d'État.
Source :Décret n° 2005/140 du 25 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'éducation de base
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| Intitulé de la Procédure | Titre attendu / Acte |
|---|---|
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE TRANSFORMATION, DE STOCKAGE, DE DISTRIBUTION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE A PETITE ECHELLE | Décision portant autorisation de création d’un établissement de transformation, au stockage, dedistribution et de commercialisation des produits d’origine animale à petite échelle. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE TRANSFORMATION, DE STOCKAGE, DE DISTRIBUTION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE A GRANDE ECHELLE | Décision portant autorisation de création d’un établissement de transformation, de stockage, de distribution et de commercialisation des produits d’origine animale à grande échelle. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT D’EXPLOITATION D’ELEVAGE A GRANDE ECHELLE | Décision portant autorisation de création d’un établissement en matière d’élevage. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CRÉATION D’UN ETABLISSEMENT D’EXPLOITATION D’ELEVAGE À PETITE ECHELLE | Décision portant autorisation de création d’un établissement d’exploitation d’élevageà petite échelle. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DES POUSSINS D’UN JOUR, DES ŒUFS À COUVER, DES ANIMAUX D’ÉLEVAGE ET DE COMPAGNIE | Décision portant autorisation d’importation des poussins d’un jour ou des œufs à couver ou d’animaux d’élevage ou de compagnie. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DU MIEL OU DES PRODUITS DE LA RUCHE A TITRE COMMERCIAL | Décision portant autorisation d’importation du miel ou des produits de la ruche. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EXPORTATION DU MIEL OU DES PRODUITS DE LA RUCHE | Décision portant autorisation d’exportation du miel ou des produits de laruche. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DE SEMENCES ET D’HORMONES ANIMALES A DES FINS DE SYNCHRONISATION | Décision portant Autorisation d’importation de semences et d’hormones animales. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION SPECIALE D’ACHAT ET/OU DE TRANSFERT D’ANIMAUX | Décision portant autorisation spéciale d’achat et/ou de transfert d’animaux. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE | Décision portant autorisation d’importation des produits d’origine animale. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE ET DE VENTE DES PRODUITS DE LA PECHE | Décision portant autorisation de création d’un Etablissement de traitement, de stockage et de vente des produits de la pêche. |
Missions
(1) Le Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est placé sous l'autorité d'un Ministre.
(2) Le Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'emploi, de formation et d'insertion professionnelles.
A ce titre, il est chargé :
- de l'élaboration de la politique de l'emploi ;
- de la défense et de la promotion de l'emploi ;
- de l'orientation et du placement de la main-d'œuvre ;
- des études sur l'évolution de l'emploi et du marché du travail ;
- des études sur l'évolution des qualifications des emplois ;
- de la conception et de l'organisation des activités de formation professionnelle rapide ;
- de la définition des normes d'organisation des systèmes d'apprentissage et de qualification professionnelle et du contrôle de leur respect ;
- de l'organisation et du suivi de l'insertion professionnelle des jeunes formés ;
- de l'organisation des activités de recyclage ou de requalification pour les travailleurs ayant perdu leur emploi.
(3) Il assure la tutelle du Fonds National de l'Emploi et des organismes d'intervention en matière de prospection d'emploi.
(2) Le Ministre de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'emploi, de formation et d'insertion professionnelles.
A ce titre, il est chargé :
- de l'élaboration de la politique de l'emploi ;
- de la défense et de la promotion de l'emploi ;
- de l'orientation et du placement de la main-d'œuvre ;
- des études sur l'évolution de l'emploi et du marché du travail ;
- des études sur l'évolution des qualifications des emplois ;
- de la conception et de l'organisation des activités de formation professionnelle rapide ;
- de la définition des normes d'organisation des systèmes d'apprentissage et de qualification professionnelle et du contrôle de leur respect ;
- de l'organisation et du suivi de l'insertion professionnelle des jeunes formés ;
- de l'organisation des activités de recyclage ou de requalification pour les travailleurs ayant perdu leur emploi.
(3) Il assure la tutelle du Fonds National de l'Emploi et des organismes d'intervention en matière de prospection d'emploi.
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Missions
(1) Le Ministère de l'Enseignement Supérieur est placé sous l'autorité d'un Ministre.
(2) Le Ministre de l'Enseignement Supérieur est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'enseignement supérieur, de l'organisation, du fonctionnement et du contrôle pédagogique de l'enseignement supérieur.
A ce titre :
- il étudie et propose au Gouvernement les voies et moyens visant à l'adaptation en permanence du système d'enseignement supérieur aux réalités économiques et sociales nationales, particulièrement en ce qui concerne l'adéquation de l'E1nseignement supérieur aux besoins de l'économie nationale ;
- il assure une liaison permanente avec tous les secteurs de la vie nationale (administrations publiques, sociétés du secteur public ou para-public, secteur privé) en vue de la proff3ssionnalisation de l'enseignement supérieur.
(3) Il suit les activités des universités, des centres et des établissements universitaires privés. Il exerce la tutelle sur les universités, les centres et les établissements universitaires publics.
(2) Le Ministre de l'Enseignement Supérieur est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'enseignement supérieur, de l'organisation, du fonctionnement et du contrôle pédagogique de l'enseignement supérieur.
A ce titre :
- il étudie et propose au Gouvernement les voies et moyens visant à l'adaptation en permanence du système d'enseignement supérieur aux réalités économiques et sociales nationales, particulièrement en ce qui concerne l'adéquation de l'E1nseignement supérieur aux besoins de l'économie nationale ;
- il assure une liaison permanente avec tous les secteurs de la vie nationale (administrations publiques, sociétés du secteur public ou para-public, secteur privé) en vue de la proff3ssionnalisation de l'enseignement supérieur.
(3) Il suit les activités des universités, des centres et des établissements universitaires privés. Il exerce la tutelle sur les universités, les centres et les établissements universitaires publics.
Source :Décret n° 2005/142 du 29 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur
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(1) Le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature est placé sous l'autorité d'un Ministre- assisté d'un Ministre Délégué.
(2) Le Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'environnement.
A ce titre, il est responsable :
- de la coordination et du suivi des interventions des organismes de coopération régionale ou internationale en matière d'environnement;
- de la définition des mesures de gestion rationnelle des ressources naturelles, en liaison avec les ministères et organismes spécialisés concernés ;
- de l'information du public en vue de susciter sa participation à la gestion, à la protection et à la restauration de l'environnement;
- de l'élaboration des plans directeurs sectoriels de protection de l'environnement, en liaison avec les départements ministériels intéressés;
- de la négociation des accords et conventions internationaux relatifs à la protection de l'environnement et de leur mise en œuvre.
(2) Le Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière d'environnement.
A ce titre, il est responsable :
- de la coordination et du suivi des interventions des organismes de coopération régionale ou internationale en matière d'environnement;
- de la définition des mesures de gestion rationnelle des ressources naturelles, en liaison avec les ministères et organismes spécialisés concernés ;
- de l'information du public en vue de susciter sa participation à la gestion, à la protection et à la restauration de l'environnement;
- de l'élaboration des plans directeurs sectoriels de protection de l'environnement, en liaison avec les départements ministériels intéressés;
- de la négociation des accords et conventions internationaux relatifs à la protection de l'environnement et de leur mise en œuvre.
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(1) Le Ministère du Développement Urbain et de l'Habitat est placé sous l'autorité d'un Ministre.
(2) Le Ministre du Développement Urbain et de l'Habitat est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de développement urbain et d'habitat.
A ce titre, il est chargé :
a) En matière de développement urbain :
- de la planification et du contrôle du développement des villes ;
- de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre des stratégies d'aménagement et de restructuration des villes ;
- de la définition des normes en matière d'assainissement, de drainage et du contrôle du respect de ces normes ;
- de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de développement social intégré des différentes zones urbaines ;
- de la définition des normes en matière d'hygiène et de salubrité, d'enlèvement et/ou de traitement des ordures ménagères, ainsi que du contrôle du respect de ces normes ;
- de l'embellissement des centres urbains, en liaison avec les départements ministériels et les Collectivités Territoriales Décentralisées intéressés ;
- de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies d'amélioration de la circulation dans les grands centres urbains ;
- de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de gestion des infrastructures urbaines ;
- de la liaison avec les organisations internationales concernées par le développement des grandes villes.
b) En matière d'habitat :
- de la mise en œuvre de la politique de l'habitat social ;
- de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un plan d'amélioration de l'habitat, tant en milieu urbain qu'en milieu rural ;
- de la définition et du contrôle de l'application des normes en matière d'habitat. Il travaille en étroite collaboration avec les Collectivités Territoriales Décentralisées.
(3) Il assure la tutelle de la Société Immobilière du Cameroun, des Projets et des Organismes concourant à l'aménagement des villes et de l'habitat.
(2) Le Ministre du Développement Urbain et de l'Habitat est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de développement urbain et d'habitat.
A ce titre, il est chargé :
a) En matière de développement urbain :
- de la planification et du contrôle du développement des villes ;
- de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre des stratégies d'aménagement et de restructuration des villes ;
- de la définition des normes en matière d'assainissement, de drainage et du contrôle du respect de ces normes ;
- de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de développement social intégré des différentes zones urbaines ;
- de la définition des normes en matière d'hygiène et de salubrité, d'enlèvement et/ou de traitement des ordures ménagères, ainsi que du contrôle du respect de ces normes ;
- de l'embellissement des centres urbains, en liaison avec les départements ministériels et les Collectivités Territoriales Décentralisées intéressés ;
- de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies d'amélioration de la circulation dans les grands centres urbains ;
- de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de gestion des infrastructures urbaines ;
- de la liaison avec les organisations internationales concernées par le développement des grandes villes.
b) En matière d'habitat :
- de la mise en œuvre de la politique de l'habitat social ;
- de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un plan d'amélioration de l'habitat, tant en milieu urbain qu'en milieu rural ;
- de la définition et du contrôle de l'application des normes en matière d'habitat. Il travaille en étroite collaboration avec les Collectivités Territoriales Décentralisées.
(3) Il assure la tutelle de la Société Immobilière du Cameroun, des Projets et des Organismes concourant à l'aménagement des villes et de l'habitat.
Procédures rattachées
Aucune procédure enregistrée pour cette organisation.
Missions
(1) Le Ministère des Affaires Sociales est placé sous l'autorité d'un Ministre.
(2) Le Ministre des Affaires Sociales est responsable de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de prévention et d'assistance sociales, ainsi que de la protection sociale de l'individu.
A ce titre, il est chargé :
- de la protection sociale de l'enfance, des personnes âgées et des handicapés;
- de la prévention et du traitement de la délinquance juvénile et de l'inadaptation sociale;
- de la facilitation de la réinsertion sociale et de la lutte contre les exclusions;
- de la solidarité nationale;
- du contrôle des écoles de formation des personnels sociaux;
- de l'animation, de la supervision et du contrôle des établissements et des institutions concourant à la mise en œuvre de la politique de protection sociale.
(3) Il assure la liaison avec le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance, ainsi que la tutelle des organismes de protection et d'encadrement de l'enfant, à l'exclusion des établissements d'enseignement relevant des Ministères chargés des questions d'enseignement.
(2) Le Ministre des Affaires Sociales est responsable de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de prévention et d'assistance sociales, ainsi que de la protection sociale de l'individu.
A ce titre, il est chargé :
- de la protection sociale de l'enfance, des personnes âgées et des handicapés;
- de la prévention et du traitement de la délinquance juvénile et de l'inadaptation sociale;
- de la facilitation de la réinsertion sociale et de la lutte contre les exclusions;
- de la solidarité nationale;
- du contrôle des écoles de formation des personnels sociaux;
- de l'animation, de la supervision et du contrôle des établissements et des institutions concourant à la mise en œuvre de la politique de protection sociale.
(3) Il assure la liaison avec le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance, ainsi que la tutelle des organismes de protection et d'encadrement de l'enfant, à l'exclusion des établissements d'enseignement relevant des Ministères chargés des questions d'enseignement.
Procédures rattachées
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Procédures rattachées
| Intitulé de la Procédure | Titre attendu / Acte |
|---|---|
| OBTENTION D’UN PERMIS DE RECONNAISSANCE DES SUBSTANCES DE CARRIERE | Arrêté portant attribution d’un permis de reconnaissance des substancesde carrière. |
| RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS DE RECONNAISSANCE DES SUBSTANCES DE CARRIERE | Arrêté portant renouvellement d’un permis de reconnaissance dessubstances de carrière. |
| TRANSFERT D’UN PERMIS DE RECHERCHE DES SUBSTANCES MINERALES | Arrêté portant transfert d’un permis de recherche des substancesminérales. |
| RENOUVELLEMMENT D’UN PERMIS DE RECHERCHE DES SUBSTANCES MINERALES | Arrêté portant renouvellement d’un permis de recherche des substancesminérales. |
| RETRAIT D’UN PERMIS DE RECHERCHE DES SUBSTANCES MINERALES | Arrêté portant retrait d’un permis de recherche des substances minérales. |
| OBTENTION D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES DE CARRIERE | Arrêté portant attribution d’un permis d’exploitation des substances decarrière (pierre, sable, latérite, argile,…). |
| RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES DE CARRIERE | Arrêté portant renouvellement d’un permis d’exploitation des substancesde carrière (pierre, sable, latérite, argile,…). . |
| TRANSFERT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBTANCES DE CARRIERE | Arrêté portant transfert d’un permis d’exploitation des substances decarrière (pierre, sable, latérite, argile,…). |
| OBTENTION D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES | Décret portant institution d’un permis d’exploitation des substancesminérales. |
| RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES | Arrêté portant renouvellement d’un permis d’exploitation des substancesminérales. STRUCTURE INITIATRICE: Service des Titres Miniers. TEXTES DE REFERENCE : - Loi n° 2001/001 du 16 avril 2001 portant Code Minier et ses modificatifs subséquents ; - Loi des finances en vigueur ; - Décret n° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d’application de la Loi n° 001 du 16 avril 2001 portant Code Minier et ses modificatifs subséquents ; - Décret n° 2012/432 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique CONDITIONS A REMPLIR : - être une personne morale ; - avoir une représentation au Cameroun; - faire parvenir la demande de renouvellement au Ministre chargé des mines un an au plus tard avant l’expiration du permis d’exploitation initial. COMPOSITION DU DOSSIER : Pièces à fournir : - demande timbrée au tarif en vigueur, assortie de deux copies, adressée au Ministre; - toute autre pièce modifiée après la demande initiale du permis d’exploitation ; - rapport des travaux de la période écoulée ; - récépissé de versement du droit fixe conformément au tarif en vigueur ; - copie du décret portant institution du permis d’exploitation. Pièces à consulter: - registre des titres miniers ; - carte de retombe minière - avis technique du Délégué Régional du ressort le cas échéant. DELAI IMPARTI : soixante (60) jours. SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre. MODALITES DE MISE A DISPOSITION : retrait/notification /publication. PROCEDURE N°12/DM/I TRANSFERT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBTANCES MINERALES INTITULE DE L’ACTE : Arrêté portant transfert d’un Permis d’exploitation des substances minérales. |
| TRANSFERT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBTANCES MINERALES | Arrêté portant transfert d’un Permis d’exploitation des substancesminérales. |
| OBTENTION D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES GITES GEOTHERMIQUES, EAUX DE SOURCE, EAUX MINERALES ET THERMO-MINERALES | Arrêté portant institution d’un permis d’exploitation des gîtesgéothermiques, eaux de source, eaux minérales et thermo-minérales. |
| TRANSFERT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES GÎTES GEOTHERMIQUES, EAUX DE SOURCE, EAUX MINERALES ET THERMO-MINERALES | Arrêté portant transfert d’un permis d’exploitation des gîtesgéothermiques, eaux de source, eaux minérales et thermo-minérales. |
| RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES GITES GEOTHERMIQUES, EAUX DE SOURCE, EAUX MINERALES ET THERMO- MINERALES | Arrêté portant renouvellement d’un permis d’exploitation des gîtesgéothermiques, eaux de source, eaux minérales et thermo-minérales. |
| CONSOLIDATION DES TITRES MINIERS DE MEME TYPE | Arrêté portant consolidation des titres miniers de même type. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION DES DEPOTS PERMANENTS ET SUPERFICIELS DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DETONANTES | Arrêté portant autorisation d’implantation et d’exploitation des dépôtspermanents et superficiels des substances explosives et détonantes. |
| RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION DES DEPÔTS PERMANENTS ET SUPERFICIELS DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DETONANTES | Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’implantation etd’exploitation des dépôts permanents et superficiels des substances explosives et détonantes. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’ACHAT LOCAL, IMPORTATION, CONSERVATION ET UTILISATION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DETONANTES | Décision portant autorisation d’achat local, importation, conservation etutilisation des substances explosives et détonantes. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’ACHAT LOCAL ET UTILISATION IMMEDIATE DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DETONANTES | Décision portant autorisation d’achat local et utilisation immédiate dessubstances explosives et détonantes. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION, CONSERVATION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DETONANTES | Décision portant autorisation d’importation, conservation des substancesexplosives et détonantes. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CARRIERE TEMPORAIRE | Décision portant obtention d’une autorisation d’exploitation d’unecarrière temporaire de (pierre, sable, latérite, argile,…). |
| RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CARRIERE TEMPORAIRE | Décision portant renouvellement d’une autorisation d’exploitation decarrière temporaire de (pierre, sable, latérite, argile,…). |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EMBOUTEILLAGE ET/OU D’ENSACHAGE D’UNE EAU DE SOURCE, D’UNE EAU MINERALE, THERMO MINERALE OU GÎTE GEOTHERMIQUE | Arrêté portant autorisation d’embouteillage et/ou d’ensachage d’une eaude source, d’une eau minérale, thermo-minérale ou gîte géothermique. |
| RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’EMBOUTEILLAGE ET/OU D’ENSACHAGE D’UNE EAU DE SOURCE, D’UNE EAU MINERALE, THERMO MINERALE OU GÎTE GEOTHERMIQUE | Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’embouteillage et/oud’ensachage d’une eau de source, d’une eau minérale, thermo-minérale ou gîte géothermique. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EXPORTATION DES SUBSTANCES MINERALES | Arrêté portant autorisation d’exportation des substances minérales. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DES SUBSTANCES MINERALES | Arrêté portant autorisation d’importation des substances minérales. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE TRANSIT DES SUBSTANCES MINERALES | Arrêté portant autorisation de transit des substances minérales. |
| OUVERTURE D’UN BUREAU D’ACHAT ET DE COMMERCIALISATION DES SUBSTANCES MINERALES ISSUES DE L’EXPLOITATION ARTISANALE | Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un bureau d’achat et decommercialisation des substances minérales issues de l’exploitation artisanale. |
| RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN BUREAU D’ACHAT ET DE COMMERCIALISATION DES SUBSTANCES MINERALES ISSUES DE L’EXPLOITATION ARTISANALE | Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’ouverture d’unbureau d’achat et de commercialisation des substances minérales issues de l’exploitation artisanale. |
| OBTENTION D’UN AGREMENT D’OUVERTURE D’UNE UNITE DE FUSION DES METAUX ET/OU DE TAILLE DE PIERRES PRECIEUSES FINES OU ORNEMENTALES | Arrêté portant agrément d’ouverture d’une unité de fusion des métauxet/ou de taille de pierres précieuses fines ou ornementales. |
| RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT D’OUVERTURE D’UNE UNITE DE FUSION DES METAUX ET/OU DE TAILLE DE PIERRES PRECIEUSES FINES OU ORNEMENTALES | Arrêté portant renouvellement d’un agrément d’ouverture d’une unité defusion des métaux et/ou de taille de pierres précieuses fines ou ornementales. |
| OBTENTION D’UN AGREMENT POUR DES PRESTATIONS DES SERVICES GEOLOGIQUES | Lettre accordant un agrément pour des prestations des servicesgéologiques. |
| RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT POUR DES PRESTATIONS DES SERVICES GEOLOGIQUES | lettre accordant le renouvellement de l’agrément pour des prestations desservices géologiques. |
| SUSPENSION DE L’AGREMENT POUR DES PRESTATIONS DES SERVICES GEOLOGIQUES | Lettre portant suspension de l’agrément pour des prestations des servicesgéologiques. |
| RETRAIT DE L’AGREMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES GEOLOGIQUES | Lettre portant retrait de l’agrément pour des prestations de servicesgéologiques. |
| EXPEDITION DES ECHANTILLONS A VALEUR NON COMMERCIALE | Autorisation d’expédition des échantillons à valeur non commerciale. |
| APPROBATION DE SUSPENSION TEMPORAIRE DES TRAVAUX DE RECHERCHE MINIERE | lettre d’approbation de suspension temporaire des travaux de rechercheminière. |
| NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE | Lettre de mise en demeure. |
| NOTIFICATION D’UNE LETTRE D’OBSERVATION SUITE A UNE NON- TRANSMISSION DES RAPPORTS D’ACTIVITES | Lettre d’observation. |
| CHANGEMENT DU PROGRAMME DES TRAVAUX DE RECHERCHE MINIERE | Autorisation de changement du programme des travaux de rechercheminière. |
| EXONERATION DES DROITS ET TAXES DE DOUANE SUR LES MATERIELS ET ENGINS DE TRAVAUX DE RECHERCHE MINIERE | ADMINISTRATIF Lettre adressée au MINFI portant avis pourexonération des droits et taxes de douane sur les matériels et engins de travaux de recherche minière. |
| APPROBATION DU PROGRAMME OU POLITIQUE DE SECURITE AU TRAVAIL ET D’HYGIENE DANS L’EXPLORATION MINIERE | Lettre d’approbation. |
| APPROBATION OU AUDIT DES DEPENSES D’EXPLORATION POUR LA DETERMINATION DU BONUS PROGRESSIF | Lettre d’approbation. |
| EVALUATION DES ETUDES DE PRE-FAISABILITE OU DE FAISABILITE | Lettre d’évaluation et d’approbation des études de préfaisabilité ou defaisabilité. |
| APPROBATION DES PERSONNES COMPETENTES OU QUALIFIEES DES SOCIETES MINIERES D’EXPLORATION | Lettre d’approbation. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE PREMIERE CLASSE | Arrêté portant autorisation d’implantation et d’exploitation d’unétablissement classé dangereux, insalubre et incommode de première classe. |
| SUSPENSION D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE PREMIERE CLASSE | Arrêté portant suspension d’une autorisation d’implantation etd’exploitation d’un établissement classé dangereux, insalubre ou incommode de première classe. |
| TRANSFERT OU MODIFICATION D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE PREMIERE CLASSE | Arrêté portant transfert ou modification d’une autorisationd’implantation et d’exploitation d’un établissement classé dangereux, insalubre ou incommode de première classe. |
| OBTENTION D’UNE DECLARATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE DEUXIEME CLASSE | Décision portant déclaration d’implantation et d’exploitation d’unétablissement classé dangereux, insalubre ou incommode de deuxième classe. |
| SUSPENSION D’UNE DECISION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE DEUXIEME CLASSE | Décision portant suspension de l’implantation et de l’exploitation d’unétablissement classé dangereux, insalubre ou incommode de deuxième classe. |
| TRANSFERT D’UNE DECLARATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE DEUXIEME CLASSE | Décision portant transfert d’une déclaration d’implantation etd’exploitation d’un établissement classé dangereux, insalubre ou incommode de deuxième classe. |
| OBTENTION D’UN AGREMENT POUR LE CONTROLE, L’INSPECTION ET L’AUDIT DES ETABLISSEMENTS CLASSES, DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | Arrêté portant agrément pour le contrôle, l’inspection et l’audit desétablissements classés dangereux, insalubres ou incommodes. |
| OBTENTION D’UN AGREMENT A L’ELABORATION DES ETUDES DE DANGERS ET PLANS D’URGENCE PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | Arrêté portant agrément pour la réalisation des études de dangers etplans d’urgence. |
| RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES INSPECTIONS, CONTROLES ET AUDITS DES ETABLISSEMENTS CLASSES, DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES | Arrêté portant renouvellement d’un agrément pour les inspections,contrôles et audits des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes. |
| RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A L’ELABORATION DES ETUDES DE DANGERS ET PLANS D’URGENCE A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | Arrêté portant renouvellement d’un agrément pour l’élaboration desétudes de dangers et plans d’urgence. |
| SUSPENSION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES CONTROLES, INSPECTIONS, ET AUDITS DES ETABLISSEMENTS CLASSES, DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES | Décision portant suspension d’agrément pour les contrôles, inspectionset audits des établissements classés, dangereux, insalubres ou incommodes. |
| RETRAIT DEFINITIF D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES INSPECTIONS, CONTROLES ET AUDITS DES ETABLISSEMENTS CLASSES, DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES | Décision portant retrait définitif d’un agrément pour les inspections,contrôles et audits des établissements classés, dangereux, insalubres ou incommodes. |
| SUSPENSION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’ELABORATION DES ETUDES DE DANGERS ET PLANS D’URGENCE | Décision portant suspension d’un agrément pour l’élaboration des étudesde dangers et plans d’urgence. |
| RETRAIT DEFINITIF D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’ELABORATION DES ETUDES DE DANGERS ET PLANS D’URGENCE | Décision portant retrait définitif d’un agrément pour l’élaboration desétudes de dangers et plans d’urgence. |
| OBTENTION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’EXPLOITATION DES LABORATOIRES DE CONTROLE DE POLLUTION | Arrêté portant agrément pour l’exploitation des laboratoires de contrôlede pollution. |
| RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’EXPLOITATION DES LABORATOIRES DE CONTROLE DE POLLUTION | Arrêté portant renouvellement d’un agrément pour l’exploitation deslaboratoires de contrôle de pollution. |
| SUSPENSION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’EXPLOITATION DES LABORATOIRES DE CONTROLE DE POLLUTION | Décision portant suspension d’un agrément pour l’exploitation deslaboratoires de contrôle de pollution. |
| RETRAIT DEFINITIF D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’EXPLOITATION DES LABORATOIRES DE CONTROLE DE POLLUTION | Décision portant retrait définitif d’un agrément pour l’exploitation deslaboratoires de contrôle de pollution. |
| OBTENTION D’UNE DECLARATION DE RECEPTION ET DE MISE EN SERVICE D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU | Récépissé de déclaration. |
| VISITE (PERIODIQUE, AVANT EPREUVE) D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU | Certificat de visite périodique/avant épreuve. |
| EPREUVE (PERIODIQUE, AVANT MISE EN SERVICE POUR LES APPAREILS NEUFS, LORS D’UNE NOUVELLE INSTALLATION, APRES UNE REPARATION NOTABLE, SUR INJONCTION DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DES APPAREILS A PRESSION) D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU | Certificat d’épreuve périodique. |
| MISE EN DEMEURE DU PROPRIETAIRE OU UTILISATEUR D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU | Lettre de mise en demeure. |
| SUSPENSION DE L’UTILISATION D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU | Décision portant suspension de l’utilisation d’un appareil. |
| MISE AU REBUT D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU | Décision de mise au rebut d’un appareil à pression. |
| CONFISCATION D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU | Décision portant confiscation d’un appareil à pression. |
| APPOSITION DES SCELLES SUR UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU | Bulletin de scellés. |
| OBTENTION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES CONTROLES, EXPERTISES ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR D’EAU | Arrêté portant agrément pour les contrôles, expertises et vérificationsréglementaires des appareils à pression. |
| RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES CONTROLES, EXPERTISES ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR D’EAU | Arrêté portant renouvellement d’un agrément pour les contrôles,expertises et vérifications réglementaires des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau. |
| SUSPENSION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES CONTROLES, EXPERTISES ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR D’EAU | Décision portant suspension d’un agrément pour les contrôles, expertiseset vérifications réglementaires des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau. |
| RETRAIT DEFINITIF D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES CONTROLES, EXPERTISES ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR D’EAU | Décision portant retrait définitif d’un agrément pour les contrôles,expertises et vérifications réglementaires des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d’eau |
| SUBVENTION EN VUE DE LA DELIVRANCE D’UN BREVET D’INVENTION PAR L’OAPI A UN INVENTEUR ECONOMIQUEMENT FAIBLE | Lettre de subvention du MINMIDT. |
| SUBVENTION EN VUE DE LA DELIVRANCE D’UN BREVET D’INVENTION PAR L’OAPI A UN DEPOSANT RESIDENT INSTITUTIONNEL | Lettre de subvention du MINMIDT. |
| PARTICIPATION A UNE MANIFESTATION A CARACTERE TECHNOLOGIQUE/INDUSTRIEL | Lettre autorisant la participation à une manifestation à caractèretechnologique /industriel (à déterminer.) |
| CONSTATATION DE LA CONTREFACON D’UN DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE | Procès verbal de constatation de l’acte en contrefaçon. |
| SOUMISSION DES DOSSIERS AU FINANCEMENT DU FONDS D’AIDE A LA PROMOTION DE L’INVENTION ET DE L’INNOVATION | Lettre soumettant l’innovation au financement du Fonds d’Aide à laPromotion de l’Invention et l’innovation de l’OAPI. |
| OBTENTION/RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UN ORGANISME PRIVE DE CONTROLE QUALITE ET DE CERTIFICATION | Arrêté portant obtention/renouvellement d’un agrément à un organismeprivé de contrôle qualité et de certification. |
| SUSPENSION/RETRAIT D’UN AGREMENT A UN ORGANISME PRIVE DE CONTROLE QUALITE ET DE CERTIFICATION | Décision portant suspension/retrait d’un agrément à un organisme privéde contrôle qualité et de certification. |
| OBTENTION/RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UN BUREAU DE NORMALISATION DE CONTROLE QUALITE ET DE CERTIFICATION | Arrêté portant obtention/renouvellement d’un agrément à un bureau denormalisation de contrôle qualité et de certification. STRUCTURE INITIATRICE : Cellule de la Défense du Label Qualité. TEXTES DE REFERENCE : - Loi n° 96/117 du 05 août 1996 relative à la normalisation ; - Décret n° 2012/432 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique CONDITIONS A REMPLIR : - être une personne morale ou physique ; - jouir de ses droits civiques. COMPOSITION DU DOSSIER : Pièces à fournir : - demande timbrée au tarif en vigueur adressée au Ministre ; si le demandeur est une personne physique : - nom, adresse et nationalité du requérant ; - extrait de casier judiciaire n° 03; - copie de la carte nationale d’identité ; - carte de séjour pour les étrangers ; si le demandeur est une personne morale : - statuts de la société ; - dernier rapport annuel ; - dossier fiscal ; - titre de patente ; - liste des membres du Conseil d’Administration ; - noms, nationalité et adresse des personnes habilitées à signer Pièces à consulter : - guide ISO-CASCO ; - Manuel de procédures ISO. SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Ministre. DELAI IMPARTI : quinze (15) jours. MODALITES DE MISE A DISPOSITION : notification/retrait. PROCEDURE N° 04/DDQ/I SUSPENSION/RETRAIT D’UN AGREMENT A UN BUREAU DE NORMALISATION DE CONTROLE QUALITE ET DE CERTIFICATION INTITULE DE L’ACTE : Décision portant suspension/retrait d’un agrément à un bureau de normalisation de contrôle qualité et de certification. |
| SUSPENSION/RETRAIT D’UN AGREMENT A UN BUREAU DE NORMALISATION DE CONTROLE QUALITE ET DE CERTIFICATION | Décision portant suspension/retrait d’un agrément à un bureau denormalisation de contrôle qualité et de certification. |
| OBTENTION/RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UN LABORATOIRE D’ANALYSE ET DE CONTROLE QUALITE | Arrêté portant obtention/renouvellement d’un agrément à un laboratoired’analyse et de contrôle qualité. |
| SUSPENSION/RETRAIT D’UN AGREMENT A UN LABORATOIRE D’ANALYSE ET DE CONTROLE QUALITE | Décision/retrait portant suspension d’un agrément à un laboratoired’analyse et de contrôle qualité. |
| OBTENTION D’UN ACCORD DE PARTENARIAT AVEC LES OPERATEURS NATIONAUX/INTERNATIONAUX | accord de partenariat avec les opérateurs nationaux /internationaux. |
| EXPLOITATION ARTISANALE DES SUBSTANCES MINERALES | Autorisation d’exploitation artisanale des substances minérales. |
| SUSPENSION/ RETRAIT D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES | Décision portant suspension/retrait d’une autorisation d’exploitationdes substances minérales. |
| RENOUVELLEMENT D’ UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES | Décision portant renouvellement d’une autorisation d’exploitation dessubstances minérales. |
| TRANSFERT D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION ARTISANALE DES SUBSTANCES MINERALES | Décision portant transfert d’une autorisation d’exploitation artisanale dessubstances minérales. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’ACCES A UNE CARRIERE ABANDONNEE | Décision portant autorisation d’accès à une carrière abandonnée. |
| OBTENTION D’UNE CARTE INDIVIDUELLE DE PROSPECTEUR MINIER | Carte individuelle de prospecteur minier. |
| SUSPENSION/RETRAIT D’UNE CARTE INDIVIDUELLE DE PROSPECTEUR MINIER | Décision portant suspension/retrait d’une carte individuelle deprospecteur minier. |
| RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE INDIVIDUELLE DE PROSPECTEUR MINIER | Décision portant renouvellement d’une carte individuelle de prospecteurminier. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE A USAGE DOMESTIQUE | Décision portant autorisation d’exploitation d’une carrière à usagedomestique. |
| OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CONSULTATION DES DONNEES GEOLOGIQUES ET MINIERES | Lettre autorisant la consultation des données géologiques et minières auCIGM. |
| OBTENTION D’UN FICHIER DES DONNEES GEOLOGIQUES ET MINIERES | Lettre d’obtention d’un fichier des données géologiques et minières. |
| ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE DES EAUX DE CONSOMMATION OU DES EAUX USEES | Rapport d’analyse physico-chimique des eaux de consommation ou deseaux usées. |
| ANALYSE BACTERIOLOGIQUE DES EAUX DE CONSOMMATION OU DES EAUX USEES | Rapport d’analyse bactériologique des eaux de consommation ou deseaux usées. |
| ANALYSE DES PRODUITS PETROLIERS | Rapport d’analyse des produits pétroliers. |
| OBTENTION D’UNE GARANTIE DES OUVRAGES EN OR | Certificat de garantie. |
| OBTENTION D’UNE EXPERTISE OU D’UNE AUTHENTICITE DES SUBSTANCES PRECIEUSES (OR, SAPHIR, DIAMANT, ÉMERAUDE, RUBIS…) | Certificat d’expertise ou d’authenticité (or, saphir, diamant, émeraude,rubis…). |
| OBTENTION/RENOUVELLEMENT D’ UNE AUTORISATION DE FABRICATION DES OUVRAGES EN OR | Décision portant obtention /renouvellement d’une autorisation defabrication des ouvrages en or. |
| ESSAI MINERALOGIQUE OU GEOCHIMIQUE DES SUBSTANCES MINERALES. | Certificat d’expertise ou rapport d’essai. |
| OBTENTION D’UN POINÇON INDIVIDUEL | Décision portant obtention d’un poinçon individuel. |
| OBTENTION/RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT POUR L’OUVERTURE D’UN LABORATOIRE DE CONTROLE DE POLLUTION | Arrêté portant obtention/ renouvellement d’un agrément pour l’ouvertured’un laboratoire de contrôle de pollution. |
Missions
(1) Le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat est placé sous l'autorité d'un Ministre.
(2) Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de développement des petites et moyennes entreprises, de l'économie sociale et de l'artisanat. A ce titre, il est responsable :
- de la promotion et de l'encadrement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ;
- du développement de l'économie sociale ;
- de la constitution, en liaison avec les organisations professionnelles, d'une banque de données et de projets à l'intention des investisseurs dans les secteurs des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ;
- de la promotion de l'esprit d'entreprise et de l'initiative privée ;
- du suivi de l'activité des organismes d'assistance aux petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ;
- de la promotion des produits des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, en liaison avec les organisations professionnelles concernées ;
- du suivi des organisations professionnelles des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ;
- du suivi de l'évolution du secteur informel et des études y relatives ;
- de l'identification et de l'étude des possibilités de migrations des acteurs du secteur informel vers l'artisanat et les micro-entreprises ;
- de l'étude de toute mesure visant à favoriser l'information et la formation des acteurs du secteur informel.
(2) Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de développement des petites et moyennes entreprises, de l'économie sociale et de l'artisanat. A ce titre, il est responsable :
- de la promotion et de l'encadrement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ;
- du développement de l'économie sociale ;
- de la constitution, en liaison avec les organisations professionnelles, d'une banque de données et de projets à l'intention des investisseurs dans les secteurs des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ;
- de la promotion de l'esprit d'entreprise et de l'initiative privée ;
- du suivi de l'activité des organismes d'assistance aux petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ;
- de la promotion des produits des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, en liaison avec les organisations professionnelles concernées ;
- du suivi des organisations professionnelles des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat ;
- du suivi de l'évolution du secteur informel et des études y relatives ;
- de l'identification et de l'étude des possibilités de migrations des acteurs du secteur informel vers l'artisanat et les micro-entreprises ;
- de l'étude de toute mesure visant à favoriser l'information et la formation des acteurs du secteur informel.
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Aucune procédure enregistrée pour cette organisation.
Missions
(1) Le Ministère des Postes et Télécommunications est placé sous l'autorité d'un Ministre.
(2) Le Ministre des Postes et Télécommunications est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de postes et des télécommunications.
A ce titre :
- il étudie, réalise ou fait réaliser les équipements et infrastructures correspondants ;
- il assure ou fait assurer la formation des personnels de son secteur ;
- il suit les activités des sociétés de télécommunications mobiles ou par satellite.
(3) Il assure la tutelle de l'Agence de Régulation des Télécommunications, de la Cameroon Postal Services, de l'Ecole Nationale Supérieure des Postes et Télécommunications et de la Cameroon Télécommunications.
(2) Le Ministre des Postes et Télécommunications est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de postes et des télécommunications.
A ce titre :
- il étudie, réalise ou fait réaliser les équipements et infrastructures correspondants ;
- il assure ou fait assurer la formation des personnels de son secteur ;
- il suit les activités des sociétés de télécommunications mobiles ou par satellite.
(3) Il assure la tutelle de l'Agence de Régulation des Télécommunications, de la Cameroon Postal Services, de l'Ecole Nationale Supérieure des Postes et Télécommunications et de la Cameroon Télécommunications.
Procédures rattachées
Aucune procédure enregistrée pour cette organisation.
Procédures rattachées
Aucune procédure enregistrée pour cette organisation.
Missions
(1) Le Ministère des Sports et de l'Education Physique est placé sous l'autorité d'un Ministre.
(2) Le Ministre des Sports et de l'Education Physique a pour mission l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation continue de la politique des sports et de l'éducation physique.
A ce titre, il est chargé :
- d'élaborer les stratégies et les plans de développement relatifs au sport et aux activités physiques ;
- d'élaborer les programmes de promotion du sport d'élite et d'élévation des niveaux techniques et tactiques des sportifs ;
- d'assurer le suivi de la réalisation des programmes de préparation des sportifs d'élite en liaison avec les fédérations sportives ;
- de développer et de promouvoir l'esprit et la culture olympiques au sein de la société ;
- d'élaborer les projets de textes relatifs au secteur du sport ;
- d'arrêter les programmes d'enseignement de l'éducation physique ou des sports dans les établissements d'enseignement primaire, secondaire' et supérieur, publics et privés et d'en suivre l'exécution ;
- de développer des partenariats avec le secteur privé pour l'investissement dans le domaine sportif ;
- de développer la formation et de contribuer à la recherche en sciences du sport ;
- d'élaborer des projets de coopération avec des organismes nationaux et internationaux ou des pays amis dans les domaines de l'éducation physique et des sports, et veiller à leur mise en œuvre, ainsi qu'à leur évaluation.
(3) Il suit les organisations et structures privées relevant des domaines des sports ou de l'éducation physique. Il assure la tutelle des institutions et établissements de formation en éducation physique et en métiers du sport, des fédérations sportives, ainsi que des structures publiques relevant des domaines des sports ou de l'éducation physique.
(2) Le Ministre des Sports et de l'Education Physique a pour mission l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation continue de la politique des sports et de l'éducation physique.
A ce titre, il est chargé :
- d'élaborer les stratégies et les plans de développement relatifs au sport et aux activités physiques ;
- d'élaborer les programmes de promotion du sport d'élite et d'élévation des niveaux techniques et tactiques des sportifs ;
- d'assurer le suivi de la réalisation des programmes de préparation des sportifs d'élite en liaison avec les fédérations sportives ;
- de développer et de promouvoir l'esprit et la culture olympiques au sein de la société ;
- d'élaborer les projets de textes relatifs au secteur du sport ;
- d'arrêter les programmes d'enseignement de l'éducation physique ou des sports dans les établissements d'enseignement primaire, secondaire' et supérieur, publics et privés et d'en suivre l'exécution ;
- de développer des partenariats avec le secteur privé pour l'investissement dans le domaine sportif ;
- de développer la formation et de contribuer à la recherche en sciences du sport ;
- d'élaborer des projets de coopération avec des organismes nationaux et internationaux ou des pays amis dans les domaines de l'éducation physique et des sports, et veiller à leur mise en œuvre, ainsi qu'à leur évaluation.
(3) Il suit les organisations et structures privées relevant des domaines des sports ou de l'éducation physique. Il assure la tutelle des institutions et établissements de formation en éducation physique et en métiers du sport, des fédérations sportives, ainsi que des structures publiques relevant des domaines des sports ou de l'éducation physique.
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Aucune procédure enregistrée pour cette organisation.
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(1) Le Ministère des Travaux Publics est placé sous l'autorité d'un Ministre
(2) Le Ministre des Travaux Publics est responsable de la supervision et du contrôle technique de la construction des infrastructures et des bâtiments publics ainsi que de l'entretien et de la protection du patrimoine routier national. A ce titre, il est chargé ;
- de l'élaboration de la politique de construction, de maintenance et d'entretien des infrastructures, bâtiments publics et des routes ;
- d'effectuer toutes études nécessaires à l'adaptation aux écosystèmes locaux de ces infrastructures en liaison avec le Ministère chargé de la recherche scientifique, les institutions de recherche ou d'enseignement et de tout autre organisme compétent;
- d'assurer la promotion des infrastructures, des bâtiments publics et des routes en liaison avec le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire ;
- du contrôle de l'exécution des travaux de construction des infrastructures et des bâtiments publics conformément aux normes établies ;
- d'apporter son concours à la construction et à l'entretien des routes, y compris les voiries urbaines, en liaison avec les Départements Ministériels et organismes compétents ;
- du suivi des activités des organisations professionnelles des Ingénieurs de Génie Civil et des Ingénieurs des Travaux Publics ;
- de la formation du personnel des travaux publics, en liaison avec les Départements Ministériels concernés.
(3) II exerce la tutelle technique sur :
- l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP) ;
- le Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE) ;
- le Laboratoire National de Génie Civil (LABOGENIE) ;
- le Fonds Routier.
(4) Il est assisté d'un Secrétaire d'État, chargé des routes.
(2) Le Ministre des Travaux Publics est responsable de la supervision et du contrôle technique de la construction des infrastructures et des bâtiments publics ainsi que de l'entretien et de la protection du patrimoine routier national. A ce titre, il est chargé ;
- de l'élaboration de la politique de construction, de maintenance et d'entretien des infrastructures, bâtiments publics et des routes ;
- d'effectuer toutes études nécessaires à l'adaptation aux écosystèmes locaux de ces infrastructures en liaison avec le Ministère chargé de la recherche scientifique, les institutions de recherche ou d'enseignement et de tout autre organisme compétent;
- d'assurer la promotion des infrastructures, des bâtiments publics et des routes en liaison avec le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire ;
- du contrôle de l'exécution des travaux de construction des infrastructures et des bâtiments publics conformément aux normes établies ;
- d'apporter son concours à la construction et à l'entretien des routes, y compris les voiries urbaines, en liaison avec les Départements Ministériels et organismes compétents ;
- du suivi des activités des organisations professionnelles des Ingénieurs de Génie Civil et des Ingénieurs des Travaux Publics ;
- de la formation du personnel des travaux publics, en liaison avec les Départements Ministériels concernés.
(3) II exerce la tutelle technique sur :
- l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP) ;
- le Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE) ;
- le Laboratoire National de Génie Civil (LABOGENIE) ;
- le Fonds Routier.
(4) Il est assisté d'un Secrétaire d'État, chargé des routes.
Source :Décret n° 2013/334 du 13 septembre 2013 portant organisation du ministère des Travaux publics
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