Tous les textes Désignation du texte Original Langue Loi n° 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire Loi n° 2003/001 du 21 avril 2003 instituant un service minimum dans le secteur postal Loi n° 2003/004 du 21 avril 2003 relative au secret bancaire Loi n° 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts Loi n° 2002/004 du 19 avril 2002 relative à la Charte sur les investissements en République du Cameroun Loi n° 2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier Loi n° 2001/130 du 23 juillet 2001 instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications Loi n° 2001/001 du 16 avril 2001 portant Code minier Loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’Enseignement Supérieur Loi n° 2000/010 du 19 décembre 2000 régissant les archives Loi n° 2000/002 du 17 avril 2000 relative aux espaces maritimes de la République du Cameroun Loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et para-public Loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales Loi n° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d'un marché financier Loi n° 99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier Loi n° 99/011 du 20 juillet 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association Loi n° 99/001 du 07 avril 1999 relative à l'exercice et l'organisation de la profession d'opticien Loi n° 98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence Loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun Loi n° 98/012 du 14 Juillet 1998 relative au dumping et à la commercialisation des produits d’importation subventionnés « 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 »
