Tous les textes Désignation du texte Original Langue Décision n° 0000128/ART/DG/DT/SDSI du 01 juillet 2016, définissant les outils et les méthodes de collecte et de traitement des données d’identification des abonnés des réseaux et services de communications électroniques Décision n° 0000127/ART/DG/DT du 01 juillet 2016, portant définition de la procédure d’identification des abonnés à mettre en place par les opérateurs Décision n° 0000112-2016/ART/DG/DT du 15 juin 2016, définissant la procédure de dérogation à la limitation du nombre de modules d’identité d’abonné Décision n° 0000111-2016/ART/DG/DT du 15 juin 2016, fixant les modalités de commercialisation des modules d’identité d’abonné des réseaux et services de communications électroniques Décision n° 0000110-2016/ART/DG/DT/SDSI du 15 juin 2016, définissant les modalités de traitement des informations des bases de données d’identification des abonnés des réseaux et services de communications électroniques à mettre à la disposition de l’Agence Décision n° 0000021-2016/ART/DG/DT/SDSI du 27 janvier 2016 définissant les formats des bases des données d'identification des abonnés à mettre en place par les opérateurs Décision n° 0000001-2016/ART/DG/DLCI du 02 janvier 2018, prescrivant aux opérateurs les modalités de fonctionnement du service de messagerie vocale. Décision n° 00000191/ART/DG/DAJPC/SDA/SREG du 02 octobre 2014 fixant les modalités de règlement des différends entre opérateurs des réseaux de communications électroniques au Cameroun Décision n° 00000087/ART/DG/DAJPC du 22 mai 2014 prescrivant aux opérateurs les modalités d'encadrement des jeux et d'envoi des SMS indésirés par voie téléphonique Décision n° 00000086/ART/DG/DA/PC du 22 mai 2014 fixant les conditions et modalités de lancement par les opérateurs des offres promotionnelles de services des communications électroniques Décision n° 00000054/MINPOSTEL du 18 avril 2013 fixant les conditions d'installations des pylônes et des mats à usage des télécommunications au Cameroun Décision n° 0496/D/MINSANTE/DPM du 03 juin 2009 rendant public au Cameroun le guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale Décision n° 000096/ART/DG/DAJCI du 31 juillet 2008 prescrivant aux opérateurs et autres intervenants des directives sur les modalités de traitement des réclamations des consommateurs et utilisateurs des produits et services de télécommunications. Décision n° 000097/ART/DG/DAJCI du 31 juillet 2008 définissant la procédure de traitement des réclamations des consommateurs et utilisateurs des produits et services de télécommunications, au sein de l’Agence de Régulation des Télécommunications. Décision conjointe n° 0050/MINDIC/MSP du 10 août 1996 portant modalités pratiques de la lutte contre la vente illicite de médicaments et produits pharmaceutiques Directive n° 000153/ART/DG du 03 novembre 2018 du prescrivant aux opérateurs les modalités d’utilisation du titre d’identité provisoire valide dans le cadre de l’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communiations électronique. Instruction interministérielle n° 380/MINPOSTEL/DIPL du 22 août 2016 relative aux procédures et modalités d'octroi des licences et d'assignation des fréquences aux missions diplomatiques et organismes internationnaux assimilés en République du Cameroun « 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 »
