Tous les textes Désignation du texte Original Langue Règlement n° 01/11-CEMAC/UMAC/CM du 18 septembre 2011 Relatif à l'exercice de l'activité d'émission de monnaie électronique Acte uniforme du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général Règlement n° 21/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à l'Harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein de la CEMAC.- Directive n° 07/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 fixant le Cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC.- Directive n° 10/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 harmonisant les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs de services de communications électroniques au sein de la CEMAC.- Directive n° 09/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 harmonisant les Régimes juridiques des activités de communications électroniques dans les Etats membres de la CEMAC.- Directive n° 08/08-UEAC-133-CM-18 du 19 décembre 2008 relative à l'interconnexion et à l'accès des réseaux et des services de communications électroniques dans les pays membres de la CEMAC.- Convention régissant la cour des comptes communautaire Loi n° 2020/004 du 23 avril 2020 régissant l'activité postale au Cameroun Loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant code prétrolier Loi n° 2023/009 du 25 juillet 2023 portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées Loi n° 2018/010 du 11 juillet 2018 régissant la formation professionnelle au Cameroun Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun Loi n° 2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun Loi n° 2017/012 du 12 juillet 2017 portant Code de Justice Militaire Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics Loi n° 2017/014 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême Law No 2017/009 of 12 july 2017 to lay down the powers, organization and functionning of the Economic and Social Council of Cameroon Loi n° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun « 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 »
