1	01/DDMINEPAT/II	DÉNONCIATION DE MALFAÇONS
2	01/DGCOOP/I	OBTENTION D’UN EXEMPLAIRE DE PROTOCOLE D’UN ACCORD
3	01/DGEPIP/DPPPP/I	OBTENTION D’APPUI EN MATÉRIEL
4	01/DGPAT/DPPS/I	OBTENTION D’UN APPUI À LA VULGARISATION DES RÉSULTATS DES RECHERCHES
5	01/DRMINEPAT/II	DÉNONCIATION DE MALFAÇONS
6	02/DDMINEPAT/II	PRISE EN CHARGE DE L’AVANCE DE DÉMARRAGE
7	02/DGCOOP/I	OBTENTION DE L’AVIS TECHNIQUE DU MINEPAT POUR LA MOBILISATION D’UN FINANCEMENT, UN DON OU UNE ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA COOPÉRATION
8	02/DGEPIP/DPPPP/I	OBTENTION D’UN VISA DE MATURITÉ DE PROJET
9	02/DGPAT/DPPS/I	ACCOMPAGNEMENT DES ENTITÉS PUBLIQUES DANS LA RÉALISATION DES DOCUMENTS DE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT
10	02/DRMINEPAT/II	PRISE EN CHARGE DE L’AVANCE DE DÉMARRAGE
11	03/DDMINEPAT/II	OBTENTION D’UN AVENANT DU MARCHÉ
12	03/DGCOOP/I	OBTENTION D’UN AVIS DU MINEPAT SUR UN PROJET DE CONTRAT DE MARCHÉ
13	03/DGEPIP/DPPPP/I	ACCOMPAGNEMENT DES RENCONTRES RÉGIONALES DE MATURATION ET DE PROGRAMMATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT PUBLIC
14	03/DGPAT/DPPS/I	ACCOMPAGNEMENT D’UNE ADMINISTRATION DANS LA REVUE (ACTUALISATION DES PROGRAMMES BUDGÉTAIRES)
15	03/DRMINEPAT/II	OBTENTION D’UN AVENANT DU MARCHÉ
16	04/DDMINEPAT/II	OBTENTION DE LA PRISE EN CHARGE DES DEPENSES NON ORDONNANCEES
17	04/DGCOOP/I	OBTENTION D’UN STAND A L’INTERNATIONAL
18	04/DGEPIP/DAPE/I	OBTENTION D’UNE INFORMATION A CARACTÈRE ÉCONOMIQUE
19	04/DGPAT/DPPS/I	OBTENTION D’UN RÉFÉRENTIEL DE LA PROSPECTIVE AU CAMEROUN
20	04/DRMINEPAT/II	OBTENTION DE LA PRISE EN CHARGE DES DEPENSES NON ORDONNANCEES
21	05/DDMINEPAT/II	OBTENTION DE LA RÉSILIATION D’UN CONTRAT
22	05/DGCOOP/I	OBTENTION DE L’ANNULATION DU RELIQUAT D’UN PRÊT
23	05/DGEPIP/DPIP/I	DÉLIVRANCE DES ATTESTATIONS DE PRISE EN CHARGE DE DROITS DE DOUANE ET DE TAXES
24	05/DGPAT/DATZ/I	OBTENTION D’UNE CONVENTION DE COLLABORATION (MoU)
25	05/DRMINEPAT/II	OBTENTION DE LA RÉSILIATION D’UN CONTRAT
26	06/DDMINEPAT/II	OBTENTION DE LA CORRECTION D’ERREUR MATÉRIELLE
27	06/DGCOOP/I	OBTENTION D’UNE ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA RECHERCHE DES FINANCEMENTS D’UNE ACTIVITE DE COOPÉRATION
28	06/DGEPIP/DPIP/I	REMBOURSEMENT DU TROP-PERCU DE TVA OU DES DROITS DE DOUANE ET TAXES
29	06/DGPAT/DIADR/I	OBTENTION D’UN APPUI EN MATÉRIEL AGRICOLE POUR LES GIC
30	06/DRMINEPAT/II	OBTENTION DE LA CORRECTION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE
31	07/DDMINEPAT/II	SUSPENSION DES DÉLAIS D’EXÉCUTION D’UN MARCHÉ
32	07/DGCOOP/I	OBTENTION DE L’AMENDEMENT D’UNE CONVENTION
33	07/DGEPIP/DPIP/I	MISSION D’ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES
34	07/DGPAT/DIADR/I	OBTENTION D’UN APPUI À L’ÉLECTRIFICATION D’UNE CTD
35	07/DRMINEPAT/II	SUSPENSION DES DÉLAIS D’EXÉCUTION D’UN MARCHÉ
36	08/DDMINEPAT/II	SUSPENSION DE L’EXÉCUTION DES TRAVAUX
37	08/DGCOOP/I	ACCOMPAGNEMENT DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES A UN ÉVÉNEMENT INTERNATIONAL
38	08/DGEPIP/DPIP/I	CORRECTION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE DU JOURNAL DES PROJETS
39	08/DGPAT/DIADR/I	APPUI À LA RÉHABILITATION D’UNE CHEFFERIE TRADITIONNELLE
40	08/DRMINEPAT/II	SUSPENSION DE L’EXÉCUTION DES TRAVAUX
41	09//DGCOOP/I	OBTENTION DU REMBOURSEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE D’UN PROJET
42	09/DDMINEPAT/II	OBTENTION DE LA RÉALISATION D’UNE INFRASTRUCTURE
43	09/DGEPIP/DPIP/I	OBTENTION D’UN VIREMENT DE CRÉDIT
44	09/DGPAT/DADM/I	PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS DE LA JOURNÉE MONDIALE DE LA POPULATION
45	09/DRMINEPAT/II	OBTENTION DE LA RÉALISATION D’UNE INFRASTRUCTURE
46	10/DDMINEPAT/II	MISE EN DEMEURE
47	10/DGCOOP/I	OBTENTION D’UNE DEMANDE DE FINANCEMENT EXTÉRIEUR POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET
48	10/DGEPIP/DPIP/I	OBTENTION D’UNE SUBVENTION
49	10/DGPAT/DADM/I	ACCOMPAGNEMENT DES ADMINISTRATIONS DANS LA PRISE EN COMPTE DES QUESTIONS DE POPULATION, DE GENRE ET D’EQUITE DANS LEURS PROGRAMMES ET PLANS DE DÉVELOPPEMENT
50	10/DRMINEPAT/II	MISE EN DEMEURE
51	11/DDMINEPAT/II	OBTENTION D’UNE PROLONGATION DES DÉLAIS D’EXÉCUTION D’UN MARCHÉ INITIATEUR DE LA PROCEDURE
52	11/DGCOOP/I	DEMANDE DE PARTICIPATION A LA NÉGOCIATION DU FINANCEMENT D’UN PROJET
53	11/DGEPIP/DPPPP/I	PRISE EN CHARGE DES INDEMNISATIONS
54	11/DGPAT/I	OBTENTION D’UN AVENANT
55	11/DRMINEPAT/II	OBTENTION D’UNE PROLONGATION DES DÉLAIS D’EXÉCUTION D’UNE MARCHÉ
56	12/DDMINEPAT/II	PAIEMENT DES DÉCOMPTES D’UN MARCHÉ
57	12/DGCOOP/I	OBTENTION DE LA PROROGATION DE LA DATE LIMITE D’UN DECAISSEMENT
58	12/DGEPIP/DPPPP/I	OBTENTION DE LA MOBILISATION DES FONDS DE CONTREPARTIE EN DEPENSES RÉELLES
59	12/DGPAT/I	OBTENTION DE LA LEVÉE DU CAUTIONNEMENT DÉFINITIF
60	12/DRMINEPAT/II	OBTENTION DU PAIEMENT DES DÉCOMPTES D’UN MARCHÉ
61	13/DDMINEPAT/II	OBTENTION D’UNE SUBVENTION
62	13/DGCOOP/I	PRÉPARATION DE LA PROCÉDURE DE MISE EN PLACE D’UN ACCORD DE COOPÉRATION OU D’UN ACCORD-CADRE
63	13/DGEPIP/DPIP/I	OBTENTION DE LA MODIFICATION DU JOURNAL DES PROJETS
64	13/DGPAT/I	OBTENTION DU PAIEMENT DES DÉCOMPTES
65	13/DRMINEPAT/II	OBTENTION D’UNE SUBVENTION
66	14/DDMINEPAT/II	ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DES ÉTUDES
67	14/DGCOOP/I	PRÉPARATION DE LA PROCÉDURE MISE EN PLACE D’UN CADRE DE COOPÉRATION
68	14/DGEPIP/DPIP/I	OBTENTION D’ORDRE DE SERVICE PORTANT PROLONGATION/SUSPENSION DES TRAVAUX
69	14/DGPAT/I	OBTENTION DE LA SUSPENSION DES DELAIS D’EXECUTION DES TRAVAUX
70	14/DRMINEPAT/II	ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DES ÉTUDES.
71	15/DDMINEPAT/II	INFORMATION SUR LE NIVEAU D’EXÉCUTION D’UN PROJET
72	15/DGCOOP/I	OBTENTION DE LA SIGNATURE D’UN PROTOCOLE DE REMBOURSEMENT D’UN PRÊT
73	15/DGEPIP/I	TRAITEMENT DES DÉCOMPTES
74	15/DGPAT/I	OBTENTION D’UN VISA BUDGÉTAIRE DU PROJET D’AVENANT
75	15/DRMINEPAT/II	INFORMATION SUR LE NIVEAU D’EXÉCUTION D’UN PROJET
76	16/DDMINEPAT/II	DEMANDE DE L’AVIS SUR LA MATURITÉ D’UN PROJET
77	16/DGEPIP/DPIP/I	INTERVENTION POUR LA CONSTRUCTION OU RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES
78	16/DGPAT/I	OBTENTION D’UN VISA BUDGÉTAIRE DU PROJET DE MARCHÉ
79	16/DRMINEPAT/II	DEMANDE DE L’AVIS SUR LA MATURITÉ D’UN PROJET
80	17/DDMINEPAT/II	RÉCEPTION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE D’UN MARCHÉ
81	17/DGEPIP/DPIP/I	OBTENTION D’UN RAPPORT DE CONFORMITÉ
82	17/DGPAT/I	OBTENTION D’UNE PROLONGATION DU DÉLAI D’EXÉCUTION D’UN PROJET
83	17/DRMINEPAT/II	RÉCEPTION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE D’UN MARCHÉ
84	18/DDMINEPAT/II	MAIN LEVÉE DE CAUTIONNEMENT
85	18/DGEPIP/DPIP/I	DÉNONCIATION DE MALFAÇON, MAUVAISE EXÉCUTION ET D’ABANDON D’UN MARCHÉ
86	18/DGPAT/I	OBTENTION D’UNE SUSPENSION DES TRAVAUX
87	18/DRMINEPAT/II	MAIN LEVÉE DE CAUTIONNEMENT.
88	19/DGEPIP/DPIP/I	RÉSILIATION DU CONTRAT
89	19/DGPAT/I	OBTENTION D’UNE RÉCEPTION PROVISOIRE
90	20/DGEPIP/DPIP/I	ÉLABORATION DES PERSPECTIVES DE L’ÉCONOMIE CAMEROUNAISE
91	21/DGEPIP/DPIP/I	PRODUCTION DES TABLEAUX DE BORD TRIMESTRIELS DE L’ÉCONOMIE CAMEROUNAISE
92	22/DGEPIP/DPIP/I	ELABORATION DU CADRAGE MACROÉCONOMIQUE
93	23/DGEPIP/DPPPP/I	ELABORATION DU RAPPORT SEMESTRIEL SUR L’EXÉCUTION PHYSICO FINANCIERE DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC
94	01/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE TRANSFORMATION, DE STOCKAGE, DE DISTRIBUTION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE A PETITE ECHELLE
95	02/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE TRANSFORMATION, DE STOCKAGE, DE DISTRIBUTION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE A GRANDE ECHELLE
96	03/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT D’EXPLOITATION D’ELEVAGE A GRANDE ECHELLE
97	04/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CRÉATION D’UN ETABLISSEMENT D’EXPLOITATION D’ELEVAGE À PETITE ECHELLE
98	05/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DES POUSSINS D’UN JOUR, DES ŒUFS À COUVER, DES ANIMAUX D’ÉLEVAGE ET DE COMPAGNIE
99	06/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DU MIEL OU DES PRODUITS DE LA RUCHE A TITRE COMMERCIAL
100	07/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EXPORTATION DU MIEL OU DES PRODUITS DE LA RUCHE
101	08/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DE SEMENCES ET D’HORMONES ANIMALES A DES FINS DE SYNCHRONISATION
102	09/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION SPECIALE D’ACHAT ET/OU DE TRANSFERT D’ANIMAUX
103	10/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE
104	34/DPAIH/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE ET DE VENTE DES PRODUITS DE LA PECHE
105	01/CAEMI/III	ANALYSE PHYSICO-CHIMIQUE DES EAUX DE CONSOMMATION OU DES EAUX USEES
106	01/CIGM/III	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CONSULTATION DES DONNEES GEOLOGIQUES ET MINIERES
107	01/DD/II	OBTENTION D’UNE CARTE INDIVIDUELLE DE PROSPECTEUR MINIER
108	01/DDQ/I	OBTENTION/RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UN ORGANISME PRIVE DE CONTROLE QUALITE ET DE CERTIFICATION
109	01/DDTPI/I	SUBVENTION EN VUE DE LA DELIVRANCE D’UN BREVET D’INVENTION PAR L’OAPI A UN INVENTEUR ECONOMIQUEMENT FAIBLE
110	01/DEPCO/I	OBTENTION D’UN ACCORD DE PARTENARIAT AVEC LES OPERATEURS NATIONAUX/INTERNATIONAUX
111	01/DG/I	OBTENTION D’UN AGREMENT POUR DES PRESTATIONS DES SERVICES GEOLOGIQUES
112	01/DI/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE PREMIERE CLASSE
113	01/DM/I	OBTENTION D’UN PERMIS DE RECONNAISSANCE DES SUBSTANCES DE CARRIERE
114	01/DR/II	EXPLOITATION ARTISANALE DES SUBSTANCES MINERALES
115	02/CAEMI/III	ANALYSE BACTERIOLOGIQUE DES EAUX DE CONSOMMATION OU DES EAUX USEES
116	02/CIGM/III	OBTENTION D’UN FICHIER DES DONNEES GEOLOGIQUES ET MINIERES
117	02/DD/II	SUSPENSION/RETRAIT D’UNE CARTE INDIVIDUELLE DE PROSPECTEUR MINIER
118	02/DDQ/I	SUSPENSION/RETRAIT D’UN AGREMENT A UN ORGANISME PRIVE DE CONTROLE QUALITE ET DE CERTIFICATION
119	02/DDTPI/I	SUBVENTION EN VUE DE LA DELIVRANCE D’UN BREVET D’INVENTION PAR L’OAPI A UN DEPOSANT RESIDENT INSTITUTIONNEL
120	02/DDTPI/I	PARTICIPATION A UNE MANIFESTATION A CARACTERE TECHNOLOGIQUE/INDUSTRIEL
121	02/DG/I	RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT POUR DES PRESTATIONS DES SERVICES GEOLOGIQUES
122	02/DI/I	SUSPENSION D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE PREMIERE CLASSE
123	02/DM/I	RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS DE RECONNAISSANCE DES SUBSTANCES DE CARRIERE
124	02/DR/II	SUSPENSION/ RETRAIT D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES
125	03/CAEMI/III	ANALYSE DES PRODUITS PETROLIERS
126	03/DD/II	RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE INDIVIDUELLE DE PROSPECTEUR MINIER
127	03/DDQ/I	OBTENTION/RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UN BUREAU DE NORMALISATION DE CONTROLE QUALITE ET DE CERTIFICATION
128	03/DG/I	SUSPENSION DE L’AGREMENT POUR DES PRESTATIONS DES SERVICES GEOLOGIQUES
129	03/DI/I	TRANSFERT OU MODIFICATION D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE PREMIERE CLASSE
130	03/DR/II	RENOUVELLEMENT D’ UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES
131	04/CAEMI/III	OBTENTION D’UNE GARANTIE DES OUVRAGES EN OR
132	04/DD/II	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE A USAGE DOMESTIQUE
133	04/DDQ/I	SUSPENSION/RETRAIT D’UN AGREMENT A UN BUREAU DE NORMALISATION DE CONTROLE QUALITE ET DE CERTIFICATION
134	04/DDTPI/I	CONSTATATION DE LA CONTREFACON D’UN DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
135	04/DG/I	RETRAIT DE L’AGREMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES GEOLOGIQUES
136	04/DI/I	OBTENTION D’UNE DECLARATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE DEUXIEME CLASSE
137	04/DM/I	TRANSFERT D’UN PERMIS DE RECHERCHE DES SUBSTANCES MINERALES
138	04/DR/II	TRANSFERT D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION ARTISANALE DES SUBSTANCES MINERALES
139	05/CAEMI/III	OBTENTION D’UNE EXPERTISE OU D’UNE AUTHENTICITE DES SUBSTANCES PRECIEUSES (OR, SAPHIR, DIAMANT, ÉMERAUDE, RUBIS…)
140	05/DDQ/I	OBTENTION/RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UN LABORATOIRE D’ANALYSE ET DE CONTROLE QUALITE
141	05/DDTPI/I	SOUMISSION DES DOSSIERS AU FINANCEMENT DU FONDS D’AIDE A LA PROMOTION DE L’INVENTION ET DE L’INNOVATION
142	05/DG/I	EXPEDITION DES ECHANTILLONS A VALEUR NON COMMERCIALE
143	05/DI/I	SUSPENSION D’UNE DECISION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE DEUXIEME CLASSE
144	05/DM/I	RENOUVELLEMMENT D’UN PERMIS DE RECHERCHE DES SUBSTANCES MINERALES
145	05/DR/II	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’ACCES A UNE CARRIERE ABANDONNEE
146	06/CAEMI/III	OBTENTION/RENOUVELLEMENT D’ UNE AUTORISATION DE FABRICATION DES OUVRAGES EN OR
147	06/DDQ/I	SUSPENSION/RETRAIT D’UN AGREMENT A UN LABORATOIRE D’ANALYSE ET DE CONTROLE QUALITE
148	06/DG/I	APPROBATION DE SUSPENSION TEMPORAIRE DES TRAVAUX DE RECHERCHE MINIERE
149	06/DI/I	TRANSFERT D’UNE DECLARATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT CLASSE DANGEREUX, INSALUBRE OU INCOMMODE DE DEUXIEME CLASSE
150	06/DM/I	RETRAIT D’UN PERMIS DE RECHERCHE DES SUBSTANCES MINERALES
151	07/CAEMI/III	ESSAI MINERALOGIQUE OU GEOCHIMIQUE DES SUBSTANCES MINERALES.
152	07/DG/I	NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE
153	07/DI/I	OBTENTION D’UN AGREMENT POUR LE CONTROLE, L’INSPECTION ET L’AUDIT DES ETABLISSEMENTS CLASSES, DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
154	07/DM/I	OBTENTION D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES DE CARRIERE
155	08/CAEMI/III	OBTENTION D’UN POINÇON INDIVIDUEL
156	08/DG/I	NOTIFICATION D’UNE LETTRE D’OBSERVATION SUITE A UNE NON- TRANSMISSION DES RAPPORTS D’ACTIVITES
157	08/DI/I	OBTENTION D’UN AGREMENT A L’ELABORATION DES ETUDES DE DANGERS ET PLANS D’URGENCE PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
158	08/DM/I	RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES DE CARRIERE
159	09/CAEMI/III	OBTENTION/RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT POUR L’OUVERTURE D’UN LABORATOIRE DE CONTROLE DE POLLUTION
160	09/DG/I	CHANGEMENT DU PROGRAMME DES TRAVAUX DE RECHERCHE MINIERE
161	09/DI/I	RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES INSPECTIONS, CONTROLES ET AUDITS DES ETABLISSEMENTS CLASSES, DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
162	09/DM/I	TRANSFERT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBTANCES DE CARRIERE
163	10/DG/I	EXONERATION DES DROITS ET TAXES DE DOUANE SUR LES MATERIELS ET ENGINS DE TRAVAUX DE RECHERCHE MINIERE
164	10/DI/I	RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A L’ELABORATION DES ETUDES DE DANGERS ET PLANS D’URGENCE A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
165	10/DM/I	OBTENTION D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES
166	11/DG/I	APPROBATION DU PROGRAMME OU POLITIQUE DE SECURITE AU TRAVAIL ET D’HYGIENE DANS L’EXPLORATION MINIERE
167	11/DI/I	SUSPENSION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES CONTROLES, INSPECTIONS, ET AUDITS DES ETABLISSEMENTS CLASSES, DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
168	11/DM/I	RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES
169	12/DG/I	APPROBATION OU AUDIT DES DEPENSES D’EXPLORATION POUR LA DETERMINATION DU BONUS PROGRESSIF
170	12/DI/I	RETRAIT DEFINITIF D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES INSPECTIONS, CONTROLES ET AUDITS DES ETABLISSEMENTS CLASSES, DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
171	12/DM/I	TRANSFERT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES SUBTANCES MINERALES
172	13/DG/I	EVALUATION DES ETUDES DE PRE-FAISABILITE OU DE FAISABILITE
173	13/DI/I	SUSPENSION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’ELABORATION DES ETUDES DE DANGERS ET PLANS D’URGENCE
174	13/DM/I	OBTENTION D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES GITES GEOTHERMIQUES, EAUX DE SOURCE, EAUX MINERALES ET THERMO-MINERALES
175	14/DG/I	APPROBATION DES PERSONNES COMPETENTES OU QUALIFIEES DES SOCIETES MINIERES D’EXPLORATION
176	14/DI/I	RETRAIT DEFINITIF D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’ELABORATION DES ETUDES DE DANGERS ET PLANS D’URGENCE
177	14/DM/I	TRANSFERT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES GÎTES GEOTHERMIQUES, EAUX DE SOURCE, EAUX MINERALES ET THERMO-MINERALES
178	15/DI/I	OBTENTION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’EXPLOITATION DES LABORATOIRES DE CONTROLE DE POLLUTION
179	15/DM/I	RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS D’EXPLOITATION DES GITES GEOTHERMIQUES, EAUX DE SOURCE, EAUX MINERALES ET THERMO- MINERALES
180	16/DI/I	RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’EXPLOITATION DES LABORATOIRES DE CONTROLE DE POLLUTION
181	16/DM/I	CONSOLIDATION DES TITRES MINIERS DE MEME TYPE
182	17/DI/I	SUSPENSION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’EXPLOITATION DES LABORATOIRES DE CONTROLE DE POLLUTION
183	17/DM/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION DES DEPOTS PERMANENTS ET SUPERFICIELS DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DETONANTES
184	18/DI/I	RETRAIT DEFINITIF D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR L’EXPLOITATION DES LABORATOIRES DE CONTROLE DE POLLUTION
185	18/DM/I	RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION DES DEPÔTS PERMANENTS ET SUPERFICIELS DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DETONANTES
186	19/DI/I	OBTENTION D’UNE DECLARATION DE RECEPTION ET DE MISE EN SERVICE D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
187	19/DM/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’ACHAT LOCAL, IMPORTATION, CONSERVATION ET UTILISATION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DETONANTES
188	20/DI/I	VISITE (PERIODIQUE, AVANT EPREUVE) D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
189	20/DM/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’ACHAT LOCAL ET UTILISATION IMMEDIATE DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DETONANTES
190	21/DI/I	EPREUVE (PERIODIQUE, AVANT MISE EN SERVICE POUR LES APPAREILS NEUFS, LORS D’UNE NOUVELLE INSTALLATION, APRES UNE REPARATION NOTABLE, SUR INJONCTION DE L’ADMINISTRATION CHARGEE DES APPAREILS A PRESSION) D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
191	21/DM/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION, CONSERVATION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES ET DETONANTES
192	22/DI/I	MISE EN DEMEURE DU PROPRIETAIRE OU UTILISATEUR D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
193	22/DM/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CARRIERE TEMPORAIRE
194	23/DI/I	SUSPENSION DE L’UTILISATION D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
195	23/DM/I	RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CARRIERE TEMPORAIRE
196	24/DI/I	MISE AU REBUT D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
197	24/DM/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EMBOUTEILLAGE ET/OU D’ENSACHAGE D’UNE EAU DE SOURCE, D’UNE EAU MINERALE, THERMO MINERALE OU GÎTE GEOTHERMIQUE
198	25/DI/I	CONFISCATION D’UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
199	25/DM/I	RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’EMBOUTEILLAGE ET/OU D’ENSACHAGE D’UNE EAU DE SOURCE, D’UNE EAU MINERALE, THERMO MINERALE OU GÎTE GEOTHERMIQUE
200	26/DI/I	APPOSITION DES SCELLES SUR UN APPAREIL A PRESSION DE GAZ OU A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
201	26/DM/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EXPORTATION DES SUBSTANCES MINERALES
202	27/DI/I	OBTENTION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES CONTROLES, EXPERTISES ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
203	27/DM/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DES SUBSTANCES MINERALES
204	28/DI/I	RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES CONTROLES, EXPERTISES ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
205	28/DM/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE TRANSIT DES SUBSTANCES MINERALES
206	29/DI/I	SUSPENSION D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES CONTROLES, EXPERTISES ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
207	29/DM/I	OUVERTURE D’UN BUREAU D’ACHAT ET DE COMMERCIALISATION DES SUBSTANCES MINERALES ISSUES DE L’EXPLOITATION ARTISANALE
208	30/DI/I	RETRAIT DEFINITIF D’UN AGREMENT A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR LES CONTROLES, EXPERTISES ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR D’EAU
209	30/DM/I	RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN BUREAU D’ACHAT ET DE COMMERCIALISATION DES SUBSTANCES MINERALES ISSUES DE L’EXPLOITATION ARTISANALE
210	31/DM/I	OBTENTION D’UN AGREMENT D’OUVERTURE D’UNE UNITE DE FUSION DES METAUX ET/OU DE TAILLE DE PIERRES PRECIEUSES FINES OU ORNEMENTALES
211	32/DM/I	RENOUVELLEMENT D’UN AGREMENT D’OUVERTURE D’UNE UNITE DE FUSION DES METAUX ET/OU DE TAILLE DE PIERRES PRECIEUSES FINES OU ORNEMENTALES
212	01/DRP/I	OBTENTION D’UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL
213	02/DRP/I	OBTENTION D’UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL REVISEE
214	03/DRP/I	OBTENTION D’UN ACCORD D’ETABLISSEMENT
215	04/DRP/I	OBTENTION D’UN ACCORD D’ETABLISSEMENT REVISE
216	06/DRP/I	OBTENTION D’UNE CONVENTION COLLECTIVE D’ENTREPRISE REVISEE
217	07/DRP/I	OBTENTION DE LA MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL
218	08/DRP/I	ETABLISSEMENT DU DIPLOME DE LA MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL
219	09/DSST/I	OBTENTION D’UN AGREMENT A L’EXERCICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL POUR UN MEDECIN
220	10/DSST/I	OBTENTION D’UN AGREMENT A L’EXERCICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL POUR INFIRMIER
221	11/DSST/I	OBTENTION D’UN AGREMENT POUR SERVICE MEDICAL AUTONOME D’ENTREPRISE
222	12/DSST/I	OBTENTION D’UN AGREMENT POUR UN SERVICE MEDICAL AUTONOME D’ETABLISSEMENT
223	13/DSST/I	OBTENTION D’UN AGREMENT POUR UN SERVICE MEDICAL INTER-ENTREPRISES
224	24/DSST/I	SUSPENSION D’UN AGREMENT D’UN SERVICE MEDICAL AUTONOME D’ETABLISSEMENT
225	28/DSST/I	RETRAIT D’UN AGREMENT D’UN INFIRMIER A L’EXERCICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
226	31/DSST/I	RETRAIT D’UN AGREMENT D’UN SERVICE MEDICAL INTER-ENTREPRISES
227	34/DSST/I	OBTENTION D’UNE CONVENTION DE VISITES ET DE SOINS POUR MEDECIN EMPLOYE A TEMPS PARTIEL
228	36/DSST/I	OBTENTION D’UN AVENANT AU CONTRAT DE MEDECINE DU TRAVAIL POUR MEDECIN EMPLOYE A TEMPS PLEIN
229	37/DSST/I	OBTENTION D’UN AVENANT A UNE CONVENTION DE VISITES ET DE SOINS POUR MEDECIN EMPLOYE A TEMPS PARTIEL
230	40/DR/II	AUTORISATION POUR EFFECTUER LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
231	41/DR/II	AUTORISATION DE LICENCIEMENT D’UN DELEGUE DU PERSONNEL
232	42/DR/II	OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE FERMETURE D’ENTREPRISE
233	43/DR/II	OBTENTION D’UN ETAT DE SALAIRE COTISABLE EN CAS DE FERMETURE D’ENTREPRISE
234	44/DR/II	ENQUÊTE POUR MALADIE PROFESSIONNELLE ET ACCIDENT DE TRAVAIL
235	45/DR/II	OBTENTION D’UNE ATTESTATION D’IMPOSSIBILITE DE TRAVAILLER
236	46/DR/II	REGLEMENT DES DIFFERENDS INDIVIDUELS DU TRAVAIL
237	47/DR/II	REGLEMENT DES DIFFERENDS COLLECTIFS DU TRAVAIL
238	49/DR/II	OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE CARENCE SYNDICALE
239	50/DR/II	OBTENTION D’UNE DISPENSE DE TENUE DU FASCICULE n° 1 ET/OU n° 2 DU REGISTRE EMPLOYEUR
240	51/DR/II	OBTENTION DE LA DECLARATION D’OUVERTURE D’ETABLISSEMENT
241	52/DR/II	OBTENTION D’UN DECLARATION DE FERMETURE D’ETABLISSEMENT
242	53/DR/II	OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE NON PRODUCTION DE BULLETINS DE PAIE
243	54/DR/II	APPOSITION DU VISA SUR REGLEMENT INTERIEUR
244	55/DR/II	LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
245	56/DD/II	AUTORISATION POUR EFFECTUER LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
246	56/DR/II	OBTENTION D’UNE CESSION DE SALAIRE
247	57/DD/II	AUTORISATION DE LICENCIEMENT D’UN DELEGUE DU PERSONNEL
248	58/DD/II	OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE FERMETURE D’ENTREPRISE
249	59/DD/II	OBTENTION D’UN ETAT DE SALAIRE COTISABLE EN CAS DE FERMETURE D’ENTREPRISE
250	60/DD/II	ENQUETE POUR MALADIE PROFESSIONNELLE ET ACCIDENT DU TRAVAIL
251	61/DD/II	OBTENTION D’UNE ATTESTATION D’IMPOSSIBILITE DE TRAVAILLER
252	62/DD/II	REGLEMENT DES DIFFERENDS INDIVIDUELS DU TRAVAIL
253	63/DD/II	REGLEMENT DES DIFFERENDS COLLECTIFS DU TRAVAIL
254	64/DD/II	OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE CARENCE SYNDICALE
255	65/DD/II	OBTENTION D’UNE DISPENSE DE TENUE DU FASCICULE n° 1 ET/OU LE n° 2 DU REGISTRE EMPLOYEUR
256	66/DD/II	OBTENTION D’UN DECLARATION D’OUVERTURE D’ETABLISSEMENT
257	67/DD/II	OBTENTION D’UNE DECLARATION DE FERMETURE D’ETABLISSEMENT
258	68/DD/II	OBTENTION D’UNE ATTESTATION DE NON PRODUCTION DE BULLETINS DE PAIE
259	69/DD/II	APPOSITION DU VISA SUR UN REGLEMENT INTERIEUR
260	70/DD/II	LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
261	11/DDPIA/I	RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE
262	12/DDPIA/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’EXPORTATION DU BETAIL
263	13/DDPIA/I	RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’EXPORTATION DU BETAIL
264	14/DDPIA/I	AGREMENT D’UN ETABLISSEMENT POUR LE TRAITEMENT, LE STOCKAGE ET LE TRANSPORT DES CUIRS ET PEAUX
265	15//DSV/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE DE FABRICATION, DE CONDITIONNEMENT, D’IMPORTATION, DE VENTE EN GROS ET DE DISTRIBUTION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES
266	16//DSV/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION POUR L’EXERCICE D’UN MANDAT SANITAIRE VETERINAIRE
267	17/DSV/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS ET PRODUITS A USAGE VETERINAIRE
268	18/DSV/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION ET DE VENTE EN GROS DES PRODUITS VETERINAIRES
269	19/DSV/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DE LOTS DE MEDICAMENTS A DES FINS EXPERIMENTALES PRECLINIQUES OU CLINIQUES
270	20/DSV/I	OBTENTION D’UN AGREMENT DE VEHICULE POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE ET HALIEUTIQUE
271	21/DPAIH/I	OBTENTION D’UN AGREMENT A LA PECHE INDUSTRIELLE
272	22/DPAIH/I	OBTENTION D’UNE LICENCE DE PECHE INDUSTRIELLE
273	23/DPAIH/I	RENOUVELLEMENT D’UNE LICENCE DE PECHE
274	24/DPAIH/I	OBTENTION D’UN CERTIFICAT D’INSPECTION DES NAVIRES DE PECHE INDUSTRIELLE
275	25/DPAIH/I	OBTENTION D’UN PERMIS DE PECHE SEMI-INDUSTRIELLE (PERMIS A)
276	26/DPAIH/I	OBTENTION D’UN PERMIS DE PECHE SPORTIVE (PERMIS B)
277	27/DPAIH/I	OBTENTION D’UN PERMIS DE PECHE SCIENTIFIQUE (PERMIS D)
278	28/DPAIH/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION SPECIALE POUR LA PECHE SOUS-MARINE
279	29/DPAIH/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION SPECIALE POUR LA PECHE A LA PETITE CREVETTE
280	30/DPAIH/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION SPECIALE D’EXPLOITATION DES POISSONS ORNEMENTAUX
281	31/DPAIH/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UNE EXPLOITATION PISCICOLE
282	32/DPAIH/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION SPECIALE D’EXPORTATION DES PRODUITS DE LA PECHE
283	33/DPAIH/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’IMPORTATION DES ESPECES HALIEUTIQUES VIVANTES
284	35/DPAIH/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE ET DE VENTE DES PRODUITS DE LA PECHE
285	36/DPAIH/I	OBTENTION D’UN AVIS TECHNIQUE POUR L’IMPORTATION, LE TRAITEMENT ET LE STOCKAGE DES PRODUITS HALIEUTIQUES
286	37/DPAIH/I	RENOUVELLEMENT D’UN AVIS TECHNIQUE POUR L’IMPORTATION, LE TRAITEMENT ET LE STOCKAGE DES PRODUITS HALIEUTIQUES
287	38/DPAIH/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE PECHE EXCLUSIVEMENT DANS LES EAUX NATURELLES, DES GENITEURS, DES LARVES, DES ALEVINS, DES ŒUFS ET DES POST-LARVES
288	39/DPAIE/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE FABRICATION DES PRODUITS DESTINES A L’ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE
289	40/DPAIE/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE VENTE DE MATIERES PREMIERES ET DES PRODUITS DESTINES A L’ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE
290	41/DPAIE/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT DE VENTE DE MATIERES PREMIERES ET DES PRODUITS DESTINES A L’ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE
291	42/DPAIE/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT DE FABRICATION D’INTRANTS POUR ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE
292	43/DPAIE/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT DE FABRICATION D’INTRANTS POUR ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE
293	44/DPAIE/I	OBTENTION D’UN AVIS TECHNIQUE AUTORISANT L’IMPORTATION D’INGREDIENTS ET ADDITIFS ENTRANT DANS L’ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE
294	45/DPAIE/I	OBTENTION D’UN AVIS TECHNIQUE AUTORISANT L’IMPORTATION DU MATERIEL ET DES EQUIPEMENTS D’ELEVAGE
295	46/DREPIAC/II	OBTENTION D’UN PERMIS DE PECHE ARTISANALE (PERMIS C)
296	47/DREPIAC/II	OBTENTION D’UN CERTIFICAT SANITAIRE VETERINAIRE
297	48/DREPIAC/II	OBTENTION D’UN CERTIFICAT SANITAIRE VETERINAIRE POUR LES TROPHEES, LES ANIMAUX ET LES OISEAUX FAUNIQUES
298	49/DREPIAC/II	OBTENTION D’UN LAISSEZ-PASSER SANITAIRE
299	50/DREPIAC/II	OBTENTION D’UNE CARTE DE TRANSHUMANCE
300	51/DPAIE/I	OBTENTION D’UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT DE FABRICATION DE PRODUITS DESTINES A L’ALIMENTATION ANIMALE ET HALIEUTIQUE